11 février 2018 (expiré, sauf si un jugement ultérieur a prorogé le sursis)
Juge délégué
dont la résidence adminis Michel Celenza,
Moniteur belge
27-10-2017référence à chercher dans le document : 2017/009818
Démarches pour un créancier
Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
La manière dont vous serez payé dépend de la forme de la réorganisation : un accord amiable, un accord collectif avec un plan soumis au vote des créanciers, ou un transfert. Le jugement et RegSol indiquent laquelle.
Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis. Convenez pour cela de conditions de paiement claires.
Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.
Le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge.
Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.
SuivreSuivez cette réorganisation et vous serez averti en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Parcours
11 comptes annuels chiffrés sur un seul axe du temps, 17 dépôts depuis 2001
Marge bruterecord 978 866 € (2012)
-145 076 €▼ 465 226 €
Résultatle plus bas -327 908 € (2015)
-260 039 €▼ 103 739 €
Capitaux propresrecord 762 052 € (2009)
-528 045 €▼ 260 039 €
Dettes
587 172 €▲ 6,5 %
Personnelrecord 31,5 ETP (2011)
-non publié
Documentsdépôts et actes
04-07-201827 jours avant le délai
2017schéma micro
Réorganisation judiciaire ouverte 27-10Marge brute de 320 150 € à -145 076 €Perte de 260 039 €Capitaux propres de -268 006 € à -528 045 €Liquidités de 3 515 € à 343 €
À retenir
d'après les comptes annuels 2017, les derniers déposés