ZIGAVEST

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Avec ou sans limitation, un ou plusieurs administrateurs

Rémunération des administrateurs, fixe ou proportionnelle

acte du 17-02-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale

acte du 17-02-2023

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Quelque cause et à quelque moment que ce soit, si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné

acte du 17-02-2023

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

4630 Soumagne, Pont Al Plantche, numéro 4, Jean-Luc GAVROYE

acte du 29-07-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Nominatives, registre des actions nominatives

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Entre vifs à titre onéreux ou gratuit,tant volontaires que forcées dont exclusion et retrait,usufruit,nue-propriété ou pleine…

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

Une disposition dans l'acte

Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.

Autre disposition : Actionnaire unique-administrateur, versements ultérieurs déterminés librement au fur et à mesure des besoins aux époques jugées utiles

Autre disposition : Pouvoirs de l’organe d’administration, totalité pouvoirs avec faculté déléguer partie

Autre disposition : Seul ou conjointement déterminé par organe d’administration, administrateur-délégué

Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit

Autre disposition : Tenue et convocation de l'assemblée générale, toute personne peut renoncer à la convocation

Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits afférents aux titres ne peuvent pas être suspendus

Autre disposition : Tout actionnaire peut donner à toute autre personne,actionnaire ou non,par tout moyen de transmission,une procuration écrite, délibérations

Autre disposition : Trois semaines au plus, assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

Autre disposition : Bénéfice annuel net, répartition-réserves

Répartition du boni de liquidation : Apurement de toutes les dettes,charges et frais de liquidation ou consignation des montants nécessaires, remis pour être partagés dans la…

Autre disposition : Exécution des statuts, élection de domicile

Autre disposition : Tribunaux du siège, litiges relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts

Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites

Autre disposition : Organe d'administration, gestion journalière - attributions,rémunérations et révocation des délégués

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 17-02-2023