Ziegler

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

« Vilvoordsesteenweg 11 te 1120 Brussel » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Samen handelend, financiële bevoegdheden » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Bevoegdheden douane, rechtstreeks bepaald met de Administratie der Douane en Accijnzen » (acte en néerlandais)

Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-08-2025

Lu dans les actes : 6 dispositions, acte du 14-08-2025