ZEVAST

Faillite ouverte

SAconstituée en 1987Verloren Kost 15A, 3680 Maaseik, BelgiqueBCE: BE 0432.261.494

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour ZEVAST selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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ZEVASTFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Rechtbank van koophandel te Tongeren
Déclaration de faillite: 8 juin 2009
Moniteur belge: 12-06-2009 (pdf) ↗cherchez dans le document 2009/025941

Délais

Cessation provisoire des paiements: 21 février 2009Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 27 juin 2009Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 23 juillet 2009Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 8 juin 2010En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Le curateur ne figure pas sous une forme lisible pour nous. Vous le trouverez dans RegSol et dans la publication.

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de ZEVAST dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque○neutre

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Plus aucun dépôt depuis des années

Le dernier exercice déposé s'est clôturé le 31-12-2012. Depuis lors, 13 exercices manquent. Cela indique un arrêt d'activité, pas une faillite imminente.

BNB · 10 dépôts

Position par rapport au délai échu

31-12-2013 clôture31-07-2014 délai01-10-2026 aujourd'hui

Dépôt de plus de 90 jours en retard

L'exercice clôturé le 31-12-2012 était à déposer pour le 31-07-2013 et l'a été le 13-02-2014, soit 197 jours après le délai. Mesuré sur l'exercice 2023 : les entreprises en retard de plus de 90 jours se trouvent aujourd'hui dans 5,61% des cas dans une situation juridique anormale, contre 1,66% pour l'ensemble des déposants.

BNB · 10 dépôts

Écart par rapport au délai

2012

197 j de retard

2011

562 j de retard

2008

31 j de retard

2007

175 j de retard

2006

541 j de retard

2005

28 j de retard

2004

19 j de retard

← avant le délai après le délai →

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

ZEVAST a été constituée le 22 octobre 1987.¹ L'entreprise a déposé 24 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2012.² Le 8 juin 2009, la faillite de l'entreprise a été prononcée.³

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances · schéma abrégé

Chiffres pas encore traités

La Banque nationale détient 24 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2012 (schéma abrégé). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.

Les 10 derniers dépôts sur 24

Exercice	Type	Dépôt	Référence
31-12-2012	schéma abrégé	13-02-2014	2014-04200471
31-12-2011	schéma abrégé	13-02-2014	2014-04200465
31-12-2008	schéma abrégé	31-08-2009	2009-71500383
31-12-2007	schéma abrégé	22-01-2009	2009-02400199
31-12-2006	schéma abrégé	22-01-2009	2009-02300328
31-12-2005	schéma abrégé	28-08-2006	2006-73400981
31-12-2004	schéma abrégé	19-08-2005	2005-65000955
31-12-2003	schéma abrégé	15-07-2005	2005-49805205
31-12-2002	schéma abrégé	05-01-2004	2004-00202528
31-12-2001	schéma abrégé	05-01-2004	2004-00202515