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1 mandatDernière administration
Aucun changement depuis 2020- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « L’administrateur peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul… »« ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Agissant isolément, chaque administrateur peut accomplir les actes de gestion journalière de… »acte du 16-03-2020
Texte complet
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Agissant isolément, chaque administrateur peut accomplir les actes de gestion journalière de la société mais sans que chaque opération posée isolément dans ce cadre ne dépasse la somme de quinze mille euros (15.000 EUR). Les administrateurs agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. La société est représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs. La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Contrôle Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et association permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Mandats au fil des ans
3 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Administrateur non statutaire
Administrateur non statutaire
Mandats en liste
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- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 16-03-2020, dernière mention en 2020
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- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 16-03-2020, dernière mention en 2020
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- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 16-03-2020, dernière mention en 2020
Contrôle
Capital
- Capital
- 52 500 €
- Actions
- 1 000
- Apport par action
- 52,50 €
- Source
- acte du 16-03-2020
Statuts
acte du 16-03-2020- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement actions si plusieurs, toutes cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit,volontaires…
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Se clôture le 31 mai
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- « Assemblée générale Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de novembre à dix-huit… »
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateur(s) en fonction désigné(s) comme…
Fondateurs
- fondateur
- fondateur
- fondateur