Dirigeants
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Actionnariat et capital
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 23-11-2022 Conversion du capital · eigen vermogensrekening
Statuts
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, 100 »
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Vormen van Burgerlijk recht, werkelijke waarde op dag overdracht »
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Wil van vennoten bij besluit algemene vergadering volgens regels statutenwijziging »
Statuts, acte du 23-11-2022 (en néerlandais)