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Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Siège de la Société Absorbante, délais prescrits par la loi

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Comptes annuels de la société absorbée, décision de l'assemblée générale de la société absorbante

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 31-01-2024