Résumé
ZARAMIZ est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,8 % (faible). Une petite fondation privée dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ZARAMIZ
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bekendmaking in bijlagen Belgisch Staatsblad conform artikel 2:13 WVV » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « In principe onbepaalde duur tenzij administratievoorwaarden afwijken, bij gebrek benoemt vergadering van certificaathouders opvolger » (acte en néerlandais)« Besturen van private stichting, vergoed na voorleggen bewijsstukken » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Artikel 2:114 WVV, belangeloos doel of voorwerp verwezenlijkt » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Artikel 11:2 WVV, vergadering certificaathouders beslist indien bestuur verhinderd of geen beslissing binnen tien kalenderdagen na… » (acte en néerlandais)
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- « Boeken en documenten, bij wet voorgeschreven termijn » (acte en néerlandais)