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ZAIN SERVICES

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2023Muizenstraat 15, 2060 Antwerpen, BelgiqueBCE : BE 1001.949.127

Une procédure de faillite est ouverte pour ZAIN SERVICES selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Ilse Mertens.

Résumé

Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

ZAIN SERVICESFaillite ouverte

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ZAIN SERVICES
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Bestuursorgaan bij enkel besluit, administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren in België of in het… » (acte en néerlandais)

acte du 08-11-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Natuurlijke personen of rechtspersonen, met of zonder beperking » (acte en néerlandais)
« Vaste of evenredige vergoeding, vergoeding bestuurders » (acte en néerlandais)

acte du 08-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, vermeldingen voorgeschreven door Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Vermelde prijs of bij betwisting door deskundige, rechten waarvan overdracht voorgesteld » (acte en néerlandais)

acte du 08-11-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième vendredi de juin à 18 h

acte du 08-11-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Bestuurder(s) in functie » (acte en néerlandais)

acte du 08-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Oproeping algemene vergadering, e-mail » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan, verdaging algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst-reserves, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Woonstkeuze, mededelingen,aanmaningen,dagvaardingen,betekeningen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Geschillen zaken vennootschap en uitvoering statuten tussen vennootschap,aandeelhouders,bestuurders,commissarissen,vereffenaars… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « In speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen, stortingsplicht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Voorkeurrecht voor eigenaar-pandgever, voorkeurrecht bij inbreng in geld met uitgifte nieuwe aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bevoegdheden bestuursorgaan, wet of statuten aan algemene vergadering voorbehouden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Controle vennootschap, één of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Buitengewone algemene vergadering, aanvraag » (acte en néerlandais)
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-11-2023

acte du 08-11-2023