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363 jours de la réorganisation à la faillite
ZAHZOU CAPIL
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · Moniteur belge du 24-12-2019Ouverte le 19 décembre 2019 · prorogée le 17 juin 2020 · sursis expiré le 18 septembre 2020
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Forme
- Réorganisation par accord amiable
- Numéro de rôle
- 20190068
- Sursis jusqu'au
- 18 septembre 2020 (expiré, sauf si un jugement ultérieur a prorogé le sursis)
- Juge délégué
- Reginald D’Hoop De Synghem
- Moniteur belge
- 24-12-2019référence à chercher dans le document : 2019/164827
- Prorogation
- jugement du 17 juin 2020, Moniteur belge 24-06-2020référence à chercher dans le document : 2020/122071
Démarches pour un créancier
- Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
- Un accord amiable ne lie que les créanciers qui le signent. Vous décidez vous-même de signer ou non.
- Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis. Convenez pour cela de conditions de paiement claires.
- Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.
Le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge.
Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.
Suivre
Suivez cette réorganisation et vous serez averti en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
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Changements récents
Clôture de faillite (par liquidation)
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Faillite publiée
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Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · accord amiable · jugement du 17-06-2020 · Réorganisation judiciaire
Prorogation
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · accord amiable · jugement du 16-04-2020 · Réorganisation judiciaire
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Inactifacte constitutif du 10-01-1998 · faillite clôturée le 28-06-2022
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur ZAHZOU CAPIL
Le 19 décembre 2019, le tribunal a ouvert une réorganisation judiciaire. La faillite a suivi 363 jours plus tard.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.
L'essentiel sur ZAHZOU CAPIL
- Quel est le numéro d'entreprise de ZAHZOU CAPIL ?
- Le numéro d'entreprise de ZAHZOU CAPIL est 0462.309.522. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0462.309.522.
- L'entreprise ZAHZOU CAPIL est-elle toujours active ?
- Non. ZAHZOU CAPIL est inactive à la BCE.Données d'entreprise
Étapes suivantes
Vérifiez ce qu'il faut savoir avant de travailler avec cette entreprise.Due diligence fournisseur Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.