Z A S

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

Zas

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

« Vlaams Gewest, bestuurs-en uitbatingszetels,agentschappen,bijhuizen,bureaus,stapelhuizen in België en buitenland bij eenvoudige beslissing… » (acte en néerlandais)

acte du 02-02-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

« Bepaalde of onbepaalde duur, slechts om wettige redenen door algemene vergadering » (acte en néerlandais)

acte du 02-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

« Gehele of gedeeltelijke overdracht aandelen door vennoot, Artikel 13 » (acte en néerlandais)

« Overeenkomstig artikel 14, overdracht door overlijden,vereffening of faillissement » (acte en néerlandais)

acte du 02-02-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.

Du 1er janvier au 31 décembre

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Dernier vendredi de juin à 19 h

acte du 02-02-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

« Artikel 16.1,16.2,16.5, ontbinding en vereffening in één akte uitzonderlijk in afwijking indien aan wettelijke voorwaarden voldaan » (acte en néerlandais)

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

« Artikel 16.3, bij meerdere vereffenaars beslissen en optreden als college met meerderheid van stemmen en handelen door meerderheid leden » (acte en néerlandais)

acte du 02-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 05-08-2026

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-02-2024