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YVSA

Actif SRLconstituée en 199630 ans d'activitéSpookhofstraat 8, 9820 MerelbekeBCE : BE 0457.344.805

Administration

1 dirigeant, dernier changement en 2022
Administrateur non statutaire
depuis le 23-02-1996 mandat à durée indéterminée
auparavant administrateur, jusqu'au 16-11-2022
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 06-01-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 12. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan… »
acte du 16-11-2022

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui
RYCKBOSCH Yves
Administrateur non statutaire
AdministrationAvantmandat déjà en cours avant la première mention
Mandats en liste
  • RYCKBOSCH Yves
    • Administrateur non statutaire, du 23-02-1996 à ce jour
    • Administrateur, jusqu'au 16-11-2022

Contrôle

Capital

Apport
18 750 €
Source
comptes annuels 2025

Statuts

acte du 16-11-2022 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
« Op naam, register van aandelen op naam met WVV-vermeldingen »
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Helft overdrager, helft koper(s) naar evenredigheid aantal, vermelde prijs of bij betwisting deskundige prijs »
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
« TITEL V. ALGEMENE VERGADERING Artikel 16. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders… »

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