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YOZ CONSTRUCT

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue de la Croix 4, 1050 Ixelles, Belgique19 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1009.068.927
Résumé

YOZ CONSTRUCT est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 10 183 € et un résultat net de 8 683 €. La solvabilité se classe au-dessus de 11 % des 2 772 entreprises du même secteur (NACE 41, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,2 % (faible).

Aperçu

Activité
Construction générale de bâtiments résidentiels
NACE 41001
1 établissement
Taille
834 051 €total du bilan 2025
Capitaux propres
10 183 €
Bénéfice
8 683 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
63 Sain Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
1,2 %
Structure
Société mère
BDP · 100 %
  • RT MANAGEMENTAdministrateur · représentant permanent Turlot Réginald
  • TDLV CONSULTAdministrateur · représentant permanent de le Vingne Diego
Comptes 2025 déposés avec 2 jours de retard
Pourquoi 63augmente le risqueSecteur Construction de bâtiments (NACE 41)Constituée en 2024Capitaux propres 10 183 € (1,2 % du total du bilan)abaisse le risqueTaille : total du bilan 834 051 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
63 / 100
Sain
Probabilité dans cette classe : 0,55 % à 1,5 %
Financièrement meilleure que 21 % des entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises)
Solidité financière
Faible
Solvabilité 26
capitaux propres 1,2 % du total du bilan
Liquidité 35
dettes à court terme 98,8 % · trésorerie 28,4 %
Rentabilité 35
rendement des actifs 1,0 %
Probabilité de faillite à 12 mois
1,2 % Faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 1 entreprise comparable sur 100 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 1,5 % (13 437 micro-entreprises, NACE 41)
Évolution sur 24 mois 06-2025 : 3,7 % 07-2025 : 3,8 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2025 08-2025 : 4,2 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 07-2025 09-2025 : 4,3 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 08-2025 10-2025 : 4,7 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 09-2025 11-2025 : 4,7 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 5,2 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 11-2025 01-2026 : 5,1 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 5,0 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 5,2 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 5,6 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 5,6 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 5,6 %● inchangé vs 05-2026valeur la plus haute 07-2026 : 5,6 %● inchangé vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 5,6 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : 5,6 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus haute 10-2026 : 1,2 %▼ -4,4 points de pourcentage vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit acceptable jusqu'à 500 € à 30 jours
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 1,0, sous 1 ; dettes à court terme : 98,8 % et trésorerie : 28,4 % du total du bilan), et 98,8 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises) : elle fait mieux que 12 % d'entre elles en solvabilité, 31 % en liquidité et 21 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 26-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
augmente le risque · Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)
BCE
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Capitaux propres 10 183 € (1,2 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Taille : total du bilan 834 051 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Solvabilité faible vs secteur
La solvabilité (capitaux propres / total du bilan) se situe dans le quart le plus faible du secteur : meilleure que 11 % de 2772 pairs sectoriels (2025).
BNB · comparaison sectorielle
Position parmi 2772 pairs sectoriels
Solvabilité
mieux que 11 %
← les plus faibles les plus solides →
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 2 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-06-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-01-2026 ; ils l'ont été le 02-02-2026, soit 2 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
2 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma abrégé…
  2. ConstitutionNominations : TDLV CONSULT (administrateur…

Finances · exercice 2025, schéma abrégé

Comptes annuels 2025 déposés en retard (2 jours) Déposés le 2 février 2026, délai 31 janvier 2026 (7 mois après la clôture du 30 juin 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00036450.

Capitaux propres
10 183 €
Total actif
834 051 €
Résultat net
8 683 €
Fonds de roulement
-1 704 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma abrégé ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 834 051 €
Actifs immobilisés 11 888 €
Actifs circulants 822 164 €
Passif 834 051 €
Capitaux propres 10 183 €
Dettes 823 868 €
Les dettes financent 98,8 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
25 766 €
Cash-flow
8 942 €
Liquidité générale
1,00
Liquidité immédiate
0,35
Taux d'endettement
80,90
ROE
85,3 %
ROA
1,0 %
Couverture des intérêts
1,84
Dettes ≤ 1 an
823 868 €
Impôts
2 896 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 1 514 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 2,4 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Petite
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité sous 10 %
  • bénéfice sous 5 % du bilan
2,4 % a fait faillite
1,5 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,3 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 1,2 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 1 514 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 38 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/58834 051 €
Actifs immobilisés21/2811 888 €
Immobilisations corporelles22/273 840 €
Mobilier et matériel roulant243 840 €
Immobilisations financières288 047 €
Actifs circulants29/58822 164 €
Stocks et commandes en cours d'exécution3533 530 €
Stocks30/36533 530 €
Créances à un an au plus40/4151 861 €
Créances commerciales4020 903 €
Autres créances4130 958 €
Valeurs disponibles54/58236 773 €
Passif
Total du passif10/49834 051 €
Capitaux propres10/1510 183 €
Apport10/111 500 €
Bénéfice (perte) reporté(e)148 683 €
Dettes17/49823 868 €
Dettes à un an au plus42/48823 868 €
Dettes financières43456 497 €
Établissements de crédit430/8456 497 €
Dettes commerciales44141 032 €
Fournisseurs440/4141 032 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4551 823 €
Impôts450/351 823 €
Autres dettes47/48174 516 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630258 €
Autres charges d'exploitation640/8399 €
Marge brute d'exploitation990026 165 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990125 508 €
Produits financiers75/76B64 €
Produits financiers récurrents7564 €
Charges financières65/66B13 993 €
Charges financières récurrentes6513 993 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990311 579 €
Impôts sur le résultat67/772 896 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99048 683 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99058 683 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99068 683 €

L'annexe de ces comptes annuels (8 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630258 €
Autres charges d'exploitation640/8399 €
Marge brute d'exploitation990026 165 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990125 508 €
Produits financiers75/76B64 €
Produits financiers récurrents7564 €
Charges financières65/66B13 993 €
Charges financières récurrentes6513 993 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990311 579 €
Impôts sur le résultat67/772 896 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99048 683 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99058 683 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/58834 051 €
Actifs immobilisés21/2811 888 €
Immobilisations corporelles22/273 840 €
Mobilier et matériel roulant243 840 €
Immobilisations financières288 047 €
Actifs circulants29/58822 164 €
Stocks et commandes en cours d'exécution3533 530 €
Stocks30/36533 530 €
Créances à un an au plus40/4151 861 €
Créances commerciales4020 903 €
Autres créances4130 958 €
Valeurs disponibles54/58236 773 €
Passif
Total du passif10/49834 051 €
Capitaux propres10/1510 183 €
Apport10/111 500 €
Bénéfice (perte) reporté(e)148 683 €
Dettes17/49823 868 €
Dettes à un an au plus42/48823 868 €
Dettes financières43456 497 €
Établissements de crédit430/8456 497 €
Dettes commerciales44141 032 €
Fournisseurs440/4141 032 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4551 823 €
Impôts450/351 823 €
Autres dettes47/48174 516 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice99048 683 €
+ Amortissements et réductions de valeur630258 €
Flux d'exploitation (approximation)8 942 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
30-06-2025 schéma abrégé 02-02-2026 2026-00036450

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 29 229 entreprises actives dont l'activité principale est « Construction générale de bâtiments résidentiels » (NACE 41001), les chiffres de 16 274 sont connus. 9 580 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2024

Organe d'administration 2

RT MANAGEMENT
Administrateur non statutaire · depuis le 07-05-2024 · SRL · représentant permanent : Turlot Réginald
Actif
TDLV CONSULT
Administrateur non statutaire · depuis le 07-05-2024 · SRL · représentant permanent : de le Vingne Diego
Actif

Représentants permanents 2

de le Vingne Diego
Représentant permanent · depuis le 07-05-2024 · pour TDLV CONSULT
Actif
Turlot Réginald
Représentant permanent · depuis le 07-05-2024 · pour RT MANAGEMENT
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2024, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
RT MANAGEMENT
  • Administrateur non statutaire, du 07-05-2024 à ce jour
TDLV CONSULT
  • Administrateur non statutaire, du 07-05-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Actionnaires

1 actionnaire

Chaîne de contrôle

  1. BDP 100 %
  2. YOZ CONSTRUCT

Société mère ultime connue : BDP. Les sources ne disent pas qui se trouve au-dessus.

Actionnaires 1

Selon les comptes annuels des sociétés, les actes du Moniteur belge et le registre LEI. Les comptes annuels mentionnent les actionnaires qui se sont déclarés à l’entreprise conformément à l’article 7:225 CSA, et les sociétés mères qui la consolident. Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO) n'est pas public : qui se trouve en fin de compte derrière une personne physique ou une société mère étrangère n'est pas mentionné ici. Une entreprise qui ne publie pas ces informations dans ses comptes annuels, ou n'y est pas tenue, n'apparaît pas.

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 07-05-2024 ↗
  • BDP (BE 0747.676.097) 120 actions (100 %) · 1 500 € en numéraire

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 07-05-2024 Constitution · 1 500 € · 120 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 entreprises liées
Profondeur

Les entreprises liées figurent dans la liste ci-dessous.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.
Liées via des dirigeants communs
DRVO
Administrateur personne morale commun
→
LES ALLIES
Administrateur personne morale commun
→

Historique

Le 3 mai 2024, YOZ CONSTRUCT a été constituée sous forme de SRL par BDP, avec un capital de départ de 1 500 €.12 Parmi les 2 membres actuels du conseil, 2 sont en fonction depuis 2024.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 07-05-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
02-02
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma abrégé · 2 jours de retard
2024
07-05
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : TDLV CONSULT (administrateur non statutaire) et RT MANAGEMENT (administrateur non statutaire) · Représentants permanents : de le Vingne Diego et Turlot Réginald · Fondateur11 constatations ▸
  • Fondateur, BDP
  • Capital de départ, 1 500 €
  • Constitution, 02-05-2024
  • Autre disposition, Titre V Assemblée générale, TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
  • Siège statutaire, 1050 Ixelles, rue de la Croix, 4
  • Règle de l'organe d'administration, 2, assemblée
  • Nomination d'administrateur, TDLV CONSULT (administrateur non statutaire)
  • Représentant permanent, de le Vingne Diego
  • Nomination d'administrateur, RT MANAGEMENT (administrateur non statutaire)
  • Représentant permanent, Turlot Réginald
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent,et toutes les activités entreprises au nom et pour compte de la société en formation
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée03-05-2024
Clôture de l'exercice30-06
Activités, NACEBEL 2025
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
43990Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1009068927
Autre identifiant 9925:BE1009068927
Inscrite 25-03-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 26 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1009.068.927

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Ixelles · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
3 678 m²
Emprise au sol bâtie
2 601 m²
Volume, LiDAR
44 861 m³
Parcelle 21442A0284/00D002, Bruxelles · bâtiment le plus haut 25,7 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
19 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
YOZ CONSTRUCT
Rue de la Croix 4, 1050 IxellesConstruction générale de bâtiments résidentiels
depuis 2024n° d'unité 2.362.591.089
1 parcelle
Bruxelles 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21442A0284/00D002 Bruxelles 3 678 m² 1 · 2 601 m² 25,7 m · 6
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Les services et les conseils dans le sens le plus large du terme,aux entreprises privées et/ou publiques belges ou étrangères,ainsi qu'aux particuliers; L’assistance à la maitrise…
5 activités
  1. Les services et les conseils dans le sens le plus large du terme,aux entreprises privées et/ou publiques belges ou étrangères,ainsi qu'aux particuliers
  2. L’assistance à la maitrise d’ouvrage ou la Maitrise d’Oeuvre Déléguée dans le cadre de rénovation ou construction de bâtiments ceci depuis la programmation jusqu’au parfait achèvement
  3. L’exploitation d’un bureau d’organisation,d’études,de conseil et réalisation en techniques spéciales (HVAC,électromécanique,électricité,télécommunications,électronique),maintenance,informatique,matières économiques,commerciales,financières,immobilières ou administratives au sens général
  4. Toutes opération immobilières dans le sens le plus large du terme,et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers,de portefeuilles de participations,intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière,assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers,acheter et vendre tout droit,obligation et titre immobilier,ériger des immeubles,les aménager,les décorer,les prendre ou donner en location,prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie,faire tous travaux en ordre de rendre les immeubles rentables,lotir des terrains,créer la voirie nécessaire,conclure tout contrat de leasing et cætera notamment l’achat,la vente,la location,la gérance,le courtage et l’entretien d’immeubles
  5. Toutes opérations techniques quelconques se rapportant à la construction,la transformation,l’aménagement de tout immeuble,et notamment les travaux de

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
YOZ CONSTRUCT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…

acte du 07-05-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« administrateur, et qui accepte. Dans le cadre de son mandat, est désigné en qualité de représentant permanant : Monsieur Turlot Réginald… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, assemblée qui nomme
Frais généraux indépendamment des frais de représentation,voyages et déplacements, assemblée générale

acte du 07-05-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement au nombre d'actions acquises, pli recommandé

acte du 07-05-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de décembre à 17 h

acte du 07-05-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 07-05-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, lettre recommandée
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence, organe qui procède à l'émission
Autre disposition : Indivisibilité des titres, jour du partage ou délivrance des legs
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, trois ans
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,à parité le plus âgé, séances et procès-verbaux d'assemblée générale
Autre disposition : Organe d'administration, toute assemblée ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, apurement de dettes,charges et frais ou consignation des…
Autre disposition : Exécution des statuts,communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun et effet des décisions finales, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 07-05-2024

acte du 07-05-2024