YM Partners
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 25 août 2026
- Juge-commissaire
- Joris Van den Bruel
- Moniteur belge
- 07-09-2026 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2026/136397
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 25 août 2026Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 22 septembre 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 24 septembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 30 septembre 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 25 août 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Gunther PeetersHerseltsesteenweg 54, 3200 Aarschotinfo@rubiconlaw.be
Que faire maintenant ?
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
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Aperçu
Activité
Cafés et bars
NACE 56301
1 établissement
Taille
33 €total du bilan 2025
- Personnel
- ≈ 0 ETP, estimé
- Capitaux propres
- -31 749 €
- Perte
- -5 187 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
- BOUKHRISS KarimaAdministrateur
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteCapitaux propres négatifsComptes 2025 déposés avec 88 jours de retardVoir le détail
Signaux
Trois signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Capitaux propres négatifs
Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs et une perte nette.
BNB · comptes annuels 2025Capitaux propres par exercice
232425
2023 à 2025 · dernier exercice -31 749 €
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 88 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 27-10-2026, soit 88 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 3 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2025
88 jours de retard
2024
398 jours de retard
2023
763 jours de retard
← avant l'échéance
après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur
Cette entreprise a déposé ses 3 derniers comptes en moyenne 416 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 56) pour l'exercice 2024 est 7 jours après l'échéance, et 53 % de ces entreprises ont déposé en retard.
Vérifié, rien à signaler (1)
- Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
- OuvertureTribunal de l'entreprise de Bruxelles…
- Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro…
Finances · exercice 2025, schéma micro
Comptes annuels 2025 déposés en retard (88 jours) Déposés le 27 octobre 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00569608.
Capitaux propres
-31 749 €▼ 19,5 %
2024 · -26 561 €
Total actif
33 €▼ 99,1 %
2024 · 3 580 €
Résultat net
-5 187 €▲ 48,7 %
2024 · -10 104 €
Fonds de roulement
-31 749 €▼ 19,5 %
2024 · -26 561 €
Évolution au fil des années
2023 à 2025, 3 exercices
Le résultat d'exploitation reste négatif : une perte de 4 572 € en 2025 contre 9 195 € en 2024 ; la perte se réduit.
Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.
Résultat d'exploitation-4 572 €
2025
Résultat net-5 187 €
2025
Ce que l'entreprise possède (total de l'actif), la part qui lui appartient (capitaux propres) et ce qu'elle doit.
Total actif33 €
2025
Capitaux propres-31 749 €
2025
Dettes31 782 €
2025
Actifs à court terme moins dettes à court terme. Au-dessus de zéro, l'entreprise peut payer ses factures à court terme.
Fonds de roulement-31 749 €
2025
Le personnel moyen en équivalents temps plein (ETP).
Personnel (ETP)0,7
2024
Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.
Secteur : la moitié centrale de NACE 56, Restauration : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement.
Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable
défavorable
Poste202320242025
Résultat d'exploitation-19 417 €--9 195 €▲ 52,6 %-4 572 €▲ 50,3 %
Résultat net-19 457 €en dessous de la moitié centrale du secteur--10 104 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 48,1 %-5 187 €dans la moitié centrale du secteur▲ 48,7 %
Capitaux propres-16 457 €en dessous de la moitié centrale du secteur--26 561 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 61,4 %-31 749 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 19,5 %
Total actif6 799 €en dessous de la moitié centrale du secteur-3 580 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 47,3 %33 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 99,1 %
Dettes23 257 €-30 142 €▲ 29,6 %31 782 €▲ 5,4 %
Fonds de roulement-16 457 €dans la moitié centrale du secteur--26 561 €dans la moitié centrale du secteur▼ 61,4 %-31 749 €dans la moitié centrale du secteur▼ 19,5 %
Solvabilité-242,1 %en dessous de la moitié centrale du secteur-
Liquidité générale0,29en dessous de la moitié centrale du secteur-
Rentabilité des actifs (ROA)-286,2 %en dessous de la moitié centrale du secteur-
Personnel (ETP)1-0,7▼ 30,0 %
au-dessus
dans
en dessous
la moitié centrale de NACE 56, Restauration : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Chiffres clés et ratios
Dettes ≤ 1 an
31 782 €▲
2024 · 30 142 €
Frais de personnel
221 €▼
2024 · 13 074 €
Ratios omis : le total du bilan de 33 € est trop petit pour un rapport significatif.
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
| Poste | 2023 | 2024 | 2025 | Écart |
|---|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation non récurrents76A | - | 3 292 € | - | - |
| Rémunérations, charges sociales et pensions62 | 3 172 € | 13 074 € | 221 € | ▼ 98,3 % |
| Autres charges d'exploitation640/8 | 1 421 € | 2 877 € | 2 508 € | ▼ 12,8 % |
| Charges d'exploitation non récurrentes66A | - | 6 535 € | - | - |
| Marge brute d'exploitation9900 | -14 825 € | 13 291 € | -1 843 € | - |
| Bénéfice (perte) d'exploitation9901 | -19 417 € | -9 195 € | -4 572 € | ▲ 50,3 % |
| Produits financiers75/76B | - | 2 € | - | - |
| Produits financiers récurrents75 | - | 2 € | - | - |
| Charges financières65/66B | 40 € | 911 € | 615 € | ▼ 32,5 % |
| Charges financières récurrentes65 | 40 € | 911 € | 615 € | ▼ 32,5 % |
| Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903 | -19 457 € | -10 104 € | -5 187 € | ▲ 48,7 % |
| Bénéfice (perte) de l'exercice9904 | -19 457 € | -10 104 € | -5 187 € | ▲ 48,7 % |
| Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905 | -19 457 € | -10 104 € | -5 187 € | ▲ 48,7 % |
| Poste | 2023 | 2024 | 2025 | Écart |
|---|---|---|---|---|
| Actif | ||||
| Total de l'actif20/58 | 6 799 € | 3 580 € | 33 € | ▼ 99,1 % |
| Actifs circulants29/58 | 6 799 € | 3 580 € | 33 € | ▼ 99,1 % |
| Stocks et commandes en cours d'exécution3 | 1 972 € | 1 972 € | - | - |
| Stocks30/36 | 1 972 € | 1 972 € | - | - |
| Créances à un an au plus40/41 | 1 195 € | - | - | - |
| Autres créances41 | 1 195 € | - | - | - |
| Valeurs disponibles54/58 | 3 334 € | 1 608 € | 33 € | ▼ 97,9 % |
| Comptes de régularisation490/1 | 299 € | - | - | - |
| Passif | ||||
| Total du passif10/49 | 6 799 € | 3 580 € | 33 € | ▼ 99,1 % |
| Capitaux propres10/15 | -16 457 € | -26 561 € | -31 749 € | ▼ 19,5 % |
| Apport10/11 | 3 000 € | 3 000 € | 3 000 € | = |
| Bénéfice (perte) reporté(e)14 | -19 457 € | -29 561 € | -34 749 € | ▼ 17,5 % |
| Dettes17/49 | 23 257 € | 30 142 € | 31 782 € | ▲ 5,4 % |
| Dettes à un an au plus42/48 | 23 257 € | 30 142 € | 31 782 € | ▲ 5,4 % |
| Dettes financières43 | - | - | 13 € | - |
| Établissements de crédit430/8 | - | - | 13 € | - |
| Dettes commerciales44 | 659 € | 9 € | 878 € | ▲ 100× |
| Fournisseurs440/4 | 659 € | 9 € | 878 € | ▲ 100× |
| Dettes fiscales, salariales et sociales45 | 2 472 € | 7 264 € | 9 233 € | ▲ 27,1 % |
| Impôts450/3 | - | 6 189 € | 9 233 € | ▲ 49,2 % |
| Rémunérations et charges sociales454/9 | 2 472 € | 1 075 € | - | - |
| Autres dettes47/48 | 20 125 € | 22 869 € | 21 659 € | ▼ 5,3 % |
| Poste | 2023 | 2024 | 2025 | Écart |
|---|---|---|---|---|
| Bénéfice (perte) de l'exercice9904 | -19 457 € | -10 104 € | -5 187 € | ▲ 48,7 % |
| Flux d'exploitation (approximation) | -19 457 € | -10 104 € | -5 187 € | ▲ 48,7 % |
| Variation des valeurs disponibles | - | -1 725 € | -1 575 € | ▲ 8,7 % |
Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.
Dépôts à la Banque nationale (3)
| Exercice | Type | Dépôt | Référence |
|---|---|---|---|
| 31-12-2025 | schéma micro | 27-10-2026 | 2026-00569608 |
| 31-12-2024 | schéma micro | 02-09-2026 | 2026-00504047 |
| 31-12-2023 | schéma micro | 02-09-2026 | 2026-00504051 |
Entreprises similaires · même secteur et même région
BUBA
BE 0805.398.621
Vilvoorde
Bâtard
BE 0801.385.195
Vilvoorde
CAPRICORNE MUTSAERT
BE 0453.690.972
Vilvoorde
CARAMBA
BE 0457.685.887
Vilvoorde
DE KRING-Vlaams en Vrij
BE 0444.433.709
Vilvoorde
Les chiffres de cette entreprise ne contiennent ni capitaux propres positifs ni effectif, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur et la région. Sur les 13 714 entreprises actives dont l'activité principale est « Cafés et bars » (NACE 56301), les chiffres de 5 119 sont connus. Voir tout le secteur
Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.
Dirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
BOUKHRISS Karima
ActifAdministrateur · depuis le 16-07-2025
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer.
Voir les fonctions à la BCE →
Historique des mandats
3 personnes depuis 2023, 1 en fonction
- Organe d'administration
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| BOUKHRISS Karima |
|
| DE MEYER Sam |
|
| YARAMIS Gorgis |
|
Praticiens de l'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Gunther Peeters Herseltsesteenweg 54, 3200 Aarschot |
25-08-2026 → aujourd'hui |
Actionnariat et capital
Capital et actionnaires
Actionnaires selon les actes
Cession d'actions
acte du 28-07-2025 ↗
- DE MEYER Sam à BOUKHRISS Karima 90 actions
Cession d'actions
acte du 10-04-2024 ↗
- YARAMIS Gorgis à DE MEYER Sam 100 actions
À la constitution
acte du 09-08-2023 ↗
- YARAMIS Gorgis 100 actions (100 %) · 3 000 € en numéraire
Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.
Le capital au fil des ans
- 09-08-2023 Constitution · 3 000 € · 100 actions
Groupe et réseau
Connexions & réseau
1 dirigeant actuelLe réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.
Cette entreprise
Entreprise
Dirigeant
Actionnariat
+N : liens pas encore affichés
Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.
Historique
Actes, dépôts et jalons financiers
2026
27-10
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 88 jours de retard
07-09
Faillite
Ouverture
Tribunal de l'entreprise de Bruxelles · jugement du 25-08-2026
02-09
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro · 398 jours de retard
02-09
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2023 · schéma micro · 763 jours de retard
2025
28-07
Acte du Moniteur
Nomination : BOUKHRISS Karima (administrateur)Démission : DE MEYER Sam (administrateur) · Cession d'actions4 constatations ▸
Acte du Moniteur
Nomination : BOUKHRISS Karima (administrateur)
Démission : DE MEYER Sam (administrateur) · Cession d'actions4 constatations ▸
- Assemblée générale, 16-07-2025
- Nomination d'administrateur, BOUKHRISS Karima (administrateur)
- Démission d'administrateur, DE MEYER Sam (administrateur)
- Cession d'actions, DE MEYER Sam → BOUKHRISS Karima
2024
10-04
Acte du Moniteur
Nomination : DE MEYER Sam (administrateur)Démission : YARAMIS Gorgis (administrateur) · Cession d'actions4 constatations ▸
Acte du Moniteur
Nomination : DE MEYER Sam (administrateur)
Démission : YARAMIS Gorgis (administrateur) · Cession d'actions4 constatations ▸
- Assemblée générale, 29-12-2023
- Nomination d'administrateur, DE MEYER Sam (administrateur)
- Démission d'administrateur, YARAMIS Gorgis (administrateur)
- Cession d'actions, YARAMIS Gorgis → DE MEYER Sam
2023
09-08
Acte du Moniteur
ConstitutionNomination : YARAMIS Gorgis (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ8 constatations ▸
Acte du Moniteur
Constitution
Nomination : YARAMIS Gorgis (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ8 constatations ▸
- Constitution, « YM Partners » (acte en néerlandais)
- Fondateur, YARAMIS Gorgis (comparant)
- Capital de départ, 3 000 €
- Autre disposition, « slot- en overgangsbepalingen uitwerking, beslissingen comparant hebben slechts uitwerking vanaf neerlegging ter griffie van uitgifte oprichtingsakte overeenkoms… » (acte en néerlandais)
- Siège statutaire, « 1800 Vilvoorde,Vlaanderenstraat 99 » (acte en néerlandais)
- Règle de l'organe d'administration, 1, « enige aandeelhouder » (acte en néerlandais)
- Nomination d'administrateur, YARAMIS Gorgis (administrateur non statutaire)
- Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle verbintenissen en verplichtingen en alle activiteiten vanaf heden door comparanten in naam en voor rekening van vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
SignalActe du MoniteurDépôt BNB
3 actes lus sur 3
Ouverture de faillite
YM Partners figure à la BCE avec comme situation juridique : ouverture de faillite.
- Situation juridique
- Ouverture de faillite
- Derniers comptes annuels
- exercice clôturé le 31 décembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SRL)
- Active depuis
- 7 août 2023
Données BCE
Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée07-08-2023
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
56301Cafés et bars
56309Autres débits de boissons
Facturation électronique
Introuvable dans le Peppol Directory
Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.
État du registre au 31 octobre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.
Agréments · autorisations · enregistrements
Sécurité alimentaire, AFSCA
1 siteVilvoorden° d'unité 2.348.448.687
Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.
Établissements & immobilier
Site & empreinte immobilière
Siège social, Vilvoorde · 1 unité d'établissement depuis 2023
Superficie au sol
297 m²
Emprise au sol bâtie
272 m²
Volume, LiDAR
1 248 m³
Parcelle 23642D0194/00F000, Flandre · bâtiment le plus haut 11,0 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
5
entreprises à cette adresse
Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
YM Partners
depuis 2023n° d'unité 2.348.448.687
1 parcelle
Flandre
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|---|
| 23642D0194/00F000 | Flandre | 297 m² | 1 · 272 m² | 11,0 m · 1 |
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « De uitbating, het beheer en de inrichting van drankgelegenheden, verbruikssalons, cafés, tavernes, clubs, shisha-bars, tearooms… » (acte en néerlandais)
4 activités (acte en néerlandais)
- De uitbating, het beheer en de inrichting van drankgelegenheden, verbruikssalons, cafés, tavernes, clubs, shisha-bars, tearooms, restaurants, hotels, traiteurdiensten, alsook het inrichten van banketten, feestelijkheden en de verhuren van feestzalen, de bereiding en de handel, import en export van alle mogelijke koude en warme gerechten, dranken, gebak en confiserie, vlees- en viswaren, ijs en rookwaren en alle aanverwante artikelen.
- De aan- en verkoop en verhuur van nieuwe en tweedehands wagens en van alle benodigdheden die daarmee verband houden, evenals de in- en uitvoer van wagens, zonder beperking naar de aard der wagens.
- De uitbating van een privésauna, haman, wellness en spacenter.
- Alle roerende en onroerende verrichtingen in de meest brede betekenis van deze term, dit wil zeggen: de aankoop, de verkoop, het huren en verhuren, het onderverhuren en het bouwen of verbouwen, het uitrusten en valoriseren en het uitbaten onder alle vormen van alle bebouwde en onbebouwde onroerende en roerende goederen.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- YM Partners
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, overbrenging naar om het even welke plaats in tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of Nederlands taalgebied door eenvoudige… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bestuursorgaan, natuurlijke personen of rechtspersonen,al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, register van aandelen op naam met vermeldingen voorgeschreven door Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Per e-mail, voor personen zonder e-mailadres per gewone post op dezelfde dag als communicaties per e-mail, overblijvende aandelen eerst… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Ontbinding, beslissing algemene vergadering beslissende in vormen vereist voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Recht algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden,bevoegdheden te omlijnen en vergoeding te bepalen, bestuurder(s) in… » (acte en néerlandais)