Résumé
Yes We Cat est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La mise en œuvre de tous les moyens visant à récolter des fonds : appel aux dons, vente d’objets divers fabriqués par les bénévoles, organisation de portes ouvertes au refuge et…
2 activités
- La mise en œuvre de tous les moyens visant à récolter des fonds : appel aux dons, vente d’objets divers fabriqués par les bénévoles, organisation de portes ouvertes au refuge et d’événements divers mais aussi par la prise en charge des chats par des familles d’accueil sélectionnées par ses soins
- Faire soigner ces chats auprès de leurs vétérinaires partenaires et les proposer ensuite à l’adoption via son refuge établi au siège social ou via des familles d’accueil
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Yes We Cat
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Yes.we.cat@hotmail.com, Région Wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 25 - Représentation générale de l’association Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Membres effectifs, composition organe d'administrationDurée et fin du mandat administrateurs, illimitéeFonctionnement organe d'administration, collégialEncore 5 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Pouvoirs de l'organe d'administrationCe que l'organe d'administration peut décider; en principe tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée.
- Tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, pouvoirs
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Registre_des_procès_verbaux, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Tous les membres effectifs de l'associationPouvoirs expressément reconnus par la loi ou les présents statutsEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, assemblée générale
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Une disposition dans l'acte