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YES Solutions

Faillite ouverte SNCconstituée en 2024Avenue de l'Observatoire 3, 1180 UccleBCE : BE 1007.427.548

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · Moniteur belge du 30-12-2025
Appel ou tierce opposition 14-01-2026Déclaration de créance via RegSol 21-01-2026Premier procès-verbal de vérification 28-01-2026Déclaration tardive jusqu'au 22-12-2026
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Paul Havelange
Moniteur belge
30-12-2025référence à chercher dans le document : 2025/154541

Délais

Appel ou tierce opposition
expiré le 14 janvier 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 21 janvier 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 28 janvier 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
22 décembre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 22 décembre 2026, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de YES Solutions dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

À retenir

Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes

Administration et actionnariat

Gérant
  • associéacte du 25-03-2024
  • associéacte du 25-03-2024
Administration & actionnariat

Changements récents

França De Menezes Junior, Marcos (entreprise individuelle) à cette adresse Établissement
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Constitution Capital de départ de 5 000 €, 1 000 actions · Constituée par et · Nomination de comme gérant · publié le 25-03-2024 · Acte du Moniteur
Voir la chronologie

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 22-12-2025
Siège
16 entreprises actives sont inscrites à cette adresseParmi elles, 1 a démarré dans les 12 mois avant le 19 novembre 2026. Source : BCE, situation au 19 novembre 2026.
Activité
Conception, finition, impression commerciale et publicitaire, livres, journaux, magazines, brochures et guides d'information, calendriers…Selon les statuts, 9 activitésPas de code NACE à la BCE
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur YES Solutions

Le 22 décembre 2025, le tribunal a déclaré YES Solutions en faillite. L'entreprise avait alors 21 mois.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

L'essentiel sur YES Solutions

Quel est le numéro d'entreprise de YES Solutions ?
Le numéro d'entreprise de YES Solutions est 1007.427.548. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 1007.427.548.
Où se trouvait le siège de YES Solutions ?
La dernière adresse connue du siège est Avenue de l'Observatoire 3, 1180 Uccle.Données d'entreprise
Quelle est la forme juridique de YES Solutions ?
YES Solutions est une société en nom collectif (SNC).
Quelle est la date de constitution de YES Solutions ?
YES Solutions a été constituée le 21-03-2024.
L'entreprise YES Solutions est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.