YCS
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
acte du 07-02-2024 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Artikel 14, mogelijkheid in jaarlijkse algemene vergadering met unanieme goedkeuring actuele waarde te begroten »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Premier vendredi de juin à 20 h
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Artikel 16, situaties en meerderheid zoals bepaald door artikel 4:16 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen behoudens rechtsgeldige… »