Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Membre effectif empêché représenté par autre membre présent par procuration écrite, fonctionnement assemblée générale
Autre disposition : Point reporté ordre du jour prochaine assemblée, quorums présence et vote assemblée générale
Autre disposition : Dissolution,apport gratuit universalité,transformation, mêmes conditions que modification objet ou but social
Autre disposition : Registre procès-verbaux et publications assemblée générale, siège social
Autre disposition : Consensus puis majorité simple des voix présentes et représentées, organe d'administration convocation quorum vote
Autre disposition : Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, membres présents à la réunion
Autre disposition : Pouvoirs de l'organe d'administration, tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, assemblée générale pour adoption et modifications
Répartition du boni de liquidation : Après apurement des dettes, autre organisation poursuivant un but non lucratif
Autre disposition : Registre des membres effectifs, organe d'administration
Autre disposition : Responsabilité des membres, membres non responsables des engagements pris au nom de l'association
Autre disposition : Cotisation, annuelle
Autre disposition : Composition assemblée générale, tous les membres effectifs
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, modification statuts,comptes et budget,nomination révocation rémunération administrateurs,décharge et action…