YASA
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt · Moniteur belge du 30-09-2026- Felix Ruysschaertcurateurfelix.ruysschaert@consenso.be
- Mark Bernaertscurateurmark.bernaerts@consenso.be
- Stefanie Grosemanscurateurstefanie.grosemans@consenso.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Wilfried Nelissen
- Moniteur belge
- 30-09-2026référence à chercher dans le document : 2026/140295
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 24 septembre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 15 octobre 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 24 octobre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 5 novembre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 24 septembre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
- Felix RuysschaertPiepelpoel 13, 3700 Tongeren-Borgloonfelix.ruysschaert@consenso.be
- Mark BernaertsPiepelpoel 13, 3700 Tongeren-Borg- Loonmark.bernaerts@consenso.be
- Stefanie GrosemansPiepelpoel 13, 3700 Tongeren-Borgloonstefanie.grosemans@consenso.be
Démarches pour un créancier
- Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 24 septembre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de YASA dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Parcours
2 comptes annuels chiffrés sur un seul axe du tempsÀ retenir
d'après les comptes annuels 2023, les derniers déposésCapital de départ
Administration et actionnariat
- 25 actionsacte du 23-09-2021
- 25 actionsacte du 23-09-2021
- 25 actionsacte du 23-09-2021
Changements récents
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 24-09-2026
- Activité
- « De uitbating, het beheer en de inrichting van drankgelegenheden, verbruiksalons, cafés, tavernes, clubs, bars… » (acte en néerlandais)Selon les statuts, 50 activitésPas de code NACE à la BCE
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Comptes annuels 2023
- ≈ 140 000 €estimé
- 38 599 €▲ 3,5 %
- ≈ 0,9 ETPestimé
- Dépôt
- Déposés le 28-08-2024
Enseignements sur YASA
Le 24 septembre 2026, le tribunal a déclaré YASA en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge. Cliquez sur un chiffre souligné en pointillé pour la rubrique et le dépôt.
L'essentiel sur YASA
- Quel est le numéro d'entreprise de YASA ?
- Le numéro d'entreprise de YASA est 0774.380.001. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0774.380.001.
- Où se trouvait le siège de YASA ?
- La dernière adresse connue du siège est Pauwengraaf 58, 3630 Maasmechelen.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de YASA ?
- YASA est une société à responsabilité limitée (SRL).
- Quelle est la date de constitution de YASA ?
- YASA a été constituée le 21-09-2021.
- L'entreprise YASA est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Quel est le chiffre d'affaires de YASA ?
- Le chiffre d'affaires de l'exercice 2023 est d'environ 140 000 €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 35 367 € et de 3 270 entreprises comparables de même taille. Il se situe probablement entre 84 000 € et 250 000 €. C'est une estimation grossière.Finances
- YASA est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2023, YASA a enregistré un bénéfice de 380 €.
- Où trouver les comptes annuels de YASA ?
- YASA a déposé 2 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2023.
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.