YANIS BOGDAN CONSTRUCT
Actif Risque : non évaluéRésumé
YANIS BOGDAN CONSTRUCT a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Elektriciteit; Algemene bouw van alle soorten gebouw (onder anderen kantoorgebouwen, residentiële gebouwen ); Schrijnwerk; Sanitaire… » (acte en néerlandais)
6 activités (acte en néerlandais)
- Elektriciteit
- Algemene bouw van alle soorten gebouw (onder anderen kantoorgebouwen, residentiële gebouwen )
- Schrijnwerk
- Sanitaire werkzaamheden
- Installatie van isolatie
- Stukadoorswerk
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 13 : Vertegenwoordiging van de vennootschap De (iedere) bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Één (of meerdere), bij overlijden, ontslagneming of afzetting van de bestuurder wordt in zijn vervanging voorzien door de algemene… » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, 100 » (acte en néerlandais)
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- « Leden van het bureau en de aanwezige aandeelhouders die erom vragen, zetel » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Aangetekende brief, aangetekende brief of e-mail aan bestuursorgaan » (acte en néerlandais)« Toepasselijk op elke overdracht onder levenden, zowel ten bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen… » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Eenparig besluit van alle aandeelhouders indien geen inbreng in natura, besluit nietig indien verslagen ontbreken » (acte en néerlandais)
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Algemene vergadering, batig saldo van de resultatenrekening » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier jeudi de juin à 18 h
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « 3, vóór de dag van de algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Aandelen met regelmatig gedane en eisbare fondsopvragingen, binnen de grenzen bepaald door het Wetboek » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- « Hernieuwbare termijn van drie jaar, commissaris » (acte en néerlandais)
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Te allen tijde, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte