Résumé
YAMBA est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- JOLABEL
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région bruxelloise, procédure légalement prévue pour modification des statuts
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 30 - Tout membre de l’Organe d’administration peut valablement signer seul les actes régulièrement décidés par l’Organe, sans devoir… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Deux ans, 5Administrateur provisoire en cas de vacance en cours de mandat, vacance cooptation
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Effectifs|adhérents, effectifs seulsLibre à tout moment par écrit|courrier électronique à association, Organe d'administration en attendant décision Assemblée généraleMembre adhérent, 2/3 voix présents|représentésDémissionnaire|sanctionné|suspendu|exclu|héritiers|ayant droit du décédé, relevé|reddition de comptes|apposition de scellés|inventaireCode des Sociétés et des Associations, membres effectifsEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- En novembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Adoption, Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs