Résumé
La probabilité de faillite calculée de Y.E.S. sur 12 mois est de 1,8 % (moyen). L'association est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 2 mentions administratives (voir les avertissements administratifs). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Y.E.S.
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Onbepaalde duur, 2 » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Artikel 11: De Algemene Vergadering wordt door het bestuursorgaan bijeen geroepen in gevallen bepaald door de wet of door de statuten of… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Wijziging statuten of ontbinding, twee-derde van de stemmen » (acte en néerlandais)