Aller au contenu

Y&A COMPANY

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2022Assenedesteenweg 79, 9060 Zelzate, BelgiqueBCE : BE 0792.384.882

Une procédure de faillite est ouverte pour Y&A COMPANY selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Jan De Poorter.

Résumé

Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Y&A COMPANYFaillite ouverte

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 16 décembre 2025 · curateur Jan De Poorter · délai de déclaration de créance expiré le 15 janvier 2026

Comment déclarer votre créance

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand
Juge-commissaire
Patrick Dumortier
Moniteur belge
22-12-2025référence à chercher dans le document : 2025/153314

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
16 décembre 2025Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 6 janvier 2026C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 15 janvier 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 20 janvier 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
16 décembre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Jan De PoorterLangerbruggestraat 70, 9940 Evergem- . 96272 Moniteur Belge — 22.12.2025 — Belgisch Staatsbladjan.de.poorter@advocaat.be

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de Y&A COMPANY dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouverte inscrite depuis le 12-10-2022
Activité
Autres travaux de finition NACE 43350et 2 autres
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory

Administration et actionnariat

Administration

Situation financière

Aucun compte déposé

Changements récents

  1. · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · jugement du 16-12-2025
  2. · Acte du Moniteur ConstitutionCapital de départ de 1 500 € · Nomination : ASENOV Yuliyan Danielov (administrateur non statutaire)
Voir la chronologie

L'essentiel sur Y&A COMPANY

Quel est le numéro d'entreprise de Y&A COMPANY ?
Le numéro d'entreprise de Y&A COMPANY est 0792.384.882. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0792.384.882.
Où se trouvait le siège de Y&A COMPANY ?
La dernière adresse connue du siège est Assenedesteenweg 79, 9060 Zelzate.Données d'entreprise
Que fait Y&A COMPANY ?
Selon la BCE, l'activité principale est : autres travaux de finition (NACE 43350).
Quelle est la forme juridique de Y&A COMPANY ?
La forme juridique de Y&A COMPANY est Société à responsabilité limitée (SRL).
Quelle est la date de constitution de Y&A COMPANY ?
Y&A COMPANY a été constituée le 12-10-2022.
L'entreprise Y&A COMPANY est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.