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X-CAPE

Actif
SAconstituée en 199827 ans d'activitéPlace Albert-Ier 16, 6820 Florenville, Belgique10 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0464.656.625
Résumé

La probabilité de faillite calculée de X-CAPE sur 12 mois est de 2,5 % (moyen). Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 63 639 € et un résultat net de 4 371 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 8,6 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 46 % des 3 002 entreprises du même secteur (NACE 93, exercice 2024). L'entreprise est active depuis 1998 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
X-CAPE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, établir ou supprimer sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger par…

acte du 02-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Seule AG nomme nouvel administrateur si place vacante avant fin mandat, six ans
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 02-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
En cas de création d’actions sans droit de vote par conversion d’actions avec droit de vote déjà émises,conseil autorisé à déterminer nombre…
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Droit de suite, cession à tiers directement ou indirectement de tout ou partie de participation
Article 8bis:Droit de préemption, réception d’offre ferme d’acquisition d’un tiers
Droit de préemption article 8bis suite, participation directe-indirecte plus moitié capital ou voix
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Jour fixé par la loi comme point de départ, autorisation au conseil d’administration

acte du 02-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de mai à 10 h

acte du 02-01-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Liquidateurs nommés par AG, organe en fonction en collège
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 02-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Rachat ou prise en gage par société de ses propres titres, acquérir ou prendre en gage ses propres actions,parts bénéficiaires ou…
Autre disposition : Rachat d'actions sans droit de vote, exiger rachat soit totalité propres actions sans droit de vote soit certaines catégories
Autre disposition : Usufruitier et nu-propriétaire inscrits séparément avec mention droits respectifs, nature des actions
Autre disposition : Nominatifs ou dématérialisés, usufruitier et nu-propriétaire inscrits séparément avec indication droits
Autre disposition : Parts bénéficiaires, il peut être créé des parts bénéficiaires
Autre disposition : Droits exercés par débiteur-gagiste, indivisibilité des actions
Autre disposition : Convocation du conseil, chaque fois que intérêt société l'exige
Autre disposition : Tous actes necessaires ou utiles a realisation de l'objet, pouvoirs du conseil d'administration
Autre disposition : Gestion journaliere et representation y afferente et direction de tout ou partie des affaires sociales, gestion journaliere
Autre disposition : Politique generale ou actes reserves au conseil par loi, comite de direction
Autre disposition : Situation financiere,comptes annuels,regularite operations, controle-nomination commissaires
Autre disposition : Admission assemblee generale, inscrit dans registre des titres nominatifs de sa categorie
Autre disposition : Deliberation ordre du jour, pas de deliberation hors ordre du jour
Autre disposition : Par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts, augmentation et réduction du capital
Autre disposition : Assemblée générale électronique, qualité-identité par règlement interne gérant-conseil
Autre disposition : Droit de vote, majorité voix quel que titres représentés sauf loi-statuts
Autre disposition : Conseil séance tenante, annuelle-extraordinaire-spéciale même hors comptes
Autre disposition : Un-dixième capital, annuelle majorité sur proposition conseil
Autre disposition : Litiges entre les personnes précitées elles-mêmes, tribunaux du siège de la société
Autre disposition : Élection de domicile, communications, sommations, assignations et significations valablement faites au siège
Autre disposition : Application du Code des sociétés et des associations, clauses contraires aux dispositions impératives réputées non écrites
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-01-2024

acte du 02-01-2024