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Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « 8.2 - externe vertegenwoordigingsbevoegdheid Elke zaakvoerder afzonderlijk optredend, is bevoegd om de vennootschap in en buiten rechte te… »acte du 05-05-2025
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
acte du 05-05-2025 (en néerlandais)- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Niet zonder wettige reden zolang vennootschap duurt, besluit algemene vergadering met statutaire regels inzake statutenwijziging »
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Aandelen van de vennootschap, voorafgaande schriftelijke toestemming van de zaakvoerder(s) »
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Aanvaarding als vennoot, drie vierde meerderheid van stemmen »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- 1er juin à 14 h
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 05-05-2025 Converti en capitaux propres indisponibles