Aller au contenu

WORLD REFRACTORIS ASSOCIATION

Actif Risque : très faible
AISBLconstituée en 201510 ans d'activitéRue Belliard 12, 1040 Etterbeek, Belgique20 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0644.401.286
Résumé

WORLD REFRACTORIS ASSOCIATION est active depuis 2015 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite AISBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’étude et la recherche concernant tous les aspects liés au développement durable ainsi que les questions techniques, documentaires et institutionnels liés à l’industrie des…
7 activités
  1. L’étude et la recherche concernant tous les aspects liés au développement durable ainsi que les questions techniques, documentaires et institutionnels liés à l’industrie des matériaux réfractaires
  2. L’information donnée à ses membres sur les questions de réglementation à l’échelle nationale, régionale ou mondiale, concernant l’industrie des matériaux réfractaires
  3. La promotion des intérêts de l’industrie des matériaux réfractaires à travers le monde.
  4. En outre, l’Association peut poursuivre toute activité légale qui contribue directement ou indirectement à la réalisation des objectifs non lucratifs mentionnés ci-dessus, et elle peut se livrer à tous les actes légaux nécessaires pour la pratique de ses activités et la réalisation de ses objectifs.
  5. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
  6. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
  7. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le plus large.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
World Refractoris Association
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, organe d’administration

acte du 24-01-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« ARTICLE 16 : REPRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION Sauf dans le cas d’une procuration spéciale, tous les documents engageant l'Association sont… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
3, 3

acte du 24-01-2023

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
3, entreprises privées produisant des matériaux réfractaires
Statuts, procédures et décisions des instances de direction et réglementations internes, conseil d’administration
Démission, 31 décembre de l'année qui suit l’année durant laquelle la démission a été notifiée
Exclusion, date de la décision de l’assemblée générale

acte du 24-01-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 24-01-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Pouvoirs du Comité exécutif, du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale, après consultation du Comité exécutif, le Conseil…
Autre disposition : Président de l’association, 30
Autre disposition : Secrétaire général et secrétaire général adjoint, statuts et décisions du Conseil et du Comité pour toutes les tâches de gestion courante
Autre disposition : Décisions du conseil d'administration et du comité exécutif, majorité des membres présents ou représentés
Autre disposition : Conflit d'intérêts d'un administrateur, intérêt opposé direct ou indirect de nature patrimoniale à décision ou opération relevant du Conseil
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, détermination conditions notamment financières d'octroi exercice et fin mandat membre du Conseil
Autre disposition : Composition de l'assemblée générale, au moins trois membres
Autre disposition : Avec ordre du jour au moins 21 jours avant, siège ou tout autre lieu indiqué par président dans convocation
Autre disposition : Verbalement, président peut organiser vote écrit anonyme à enveloppes anonymes, chaque membre une voix
Autre disposition : Ressources et budget, dépenses de secrétaire général et frais opérationnels fixes du secrétariat
Autre disposition : Modification des statuts et dissolution, deux tiers des membres ayant voix délibérative présents ou représentés
Répartition du boni de liquidation : Actifs offerts à Association poursuivant objectifs les plus proches, dissolution après apurement des dettes
Autre disposition : Disposition finale, toute question non abordée et publication au Moniteur belge gouvernées par Code des sociétés et des associations
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 24-01-2023

acte du 24-01-2023