Résumé
Wolu-Inter-Quartiers est active depuis 1994 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Par ses publications et divers outils dediffusion; Par l'organisation de formations,de mobilisations et d'activités d'informations; Par ses recours et actes devant les…
4 activités
- Par ses publications et divers outils dediffusion;
- Par l'organisation de formations,de mobilisations et d'activités d'informations;
- Par ses recours et actes devant les instancesadministratives et judiciaires:
- En recevant des subsides, des dons et enpercevant des cotisations.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Wolu-Inter-Quartiers
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, 1a, avenue du Capricorne à Woluwe-Saint-Lambert
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 22- Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Égalité report au conseil suivant où voix du président prépondérante, présentation par comité affilié au conseil d'administration qui…Démissionnaire, suspendu ou exclu, héritiers ou ayants droit du décédé aucun droit sur fonds social, ni relevés, ni inventaires, ni…Cotisation annuelle des membres, annuelle
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Sauf dissolution judiciaire, conformément au code des sociétés et des associations
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte