Witowski, Rafal
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Witowski, Rafal selon les publications au Moniteur belge ; curateur : JACQUES ARNAUTS-SMEETS.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 29 avril 2025
- Juge-commissaire
- Dirk De Corte
- Moniteur belge
- 07-05-2025 (pdf) ↗cherchez dans le document 2025/119207
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 29 avril 2025Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 22 mai 2025Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 29 mai 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 4 juin 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 29 avril 2026En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Jacques Arnauts-SmeetsKunstlaan 24 Bus 9, 1000 Brussel 1jacques@rubiconlaw.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Signaux- Faillite ouverteVoir le détail
Signaux
Vérifié sans constat (1)
- OuvertureOndernemingsrechtbank Brussel · événement 29-04-2025
Direction & propriété
Dirigeants
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | JACQUES ARNAUTS-SMEETS Kunstlaan 24 Bus 9, 1000 Brussel 1 |
29-04-2025 → auj. |
Chronologie
1 événementDernier 07-05-2025
Données d'entreprise
Entreprise individuelle · constituée 01-05-2017Peppol introuvable1 établissement
Données BCE
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 1 octobre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.
Établissements & immobilier
1 unité d'établissement
1 parcelle
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 23094D0288/00R005 | Flandre | 183 m² | 1 · 88 m² | 9,7 m · 3 ét. |