WINNE2

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Streefdatum goedkeuring en kosten, goedkeuring fusievoorstel door onderscheiden algemene vergaderingen » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 27-11-2024

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 27-11-2024