Aller au contenu

WINLAW

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéBoulevard de l'Empereur 3, 1000 Bruxelles, Belgique71 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1004.717.882
Résumé

WINLAW est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2026 montrent des capitaux propres de 50 767 € et un résultat net de 6 997 €. Les capitaux propres progressent d'environ 34 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 87 % des 332 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2026). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes opérations relatives à la recherche scientifique dans les disciplines en relation avec le droit au sens large; Toutes opérations relatives à la conception,à l’organisation,à…
6 activités
  1. Toutes opérations relatives à la recherche scientifique dans les disciplines en relation avec le droit au sens large
  2. Toutes opérations relatives à la conception,à l’organisation,à la coordination et à la prestation de séminaires,de conférences,de congrès,de formations et de tous types d’évènements
  3. Toutes opérations relatives à la redaction,l’edition,la publication et la commercialisation d’articles,d’etudes,de documents ou d’ouvrages dans les disciplines en relation avec le droit au sens large
  4. L’acquisition,la gestion et l'exploitation de tous droits de propriété intellectuels et de toutes licences y relatives,et notamment tous brevets,toutes marques,tous droits d’auteur et tous dessins et modèles
  5. La constitution,l’accroissement et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière,tels que l’achat,la vente,la construction,la transformation,l’aménagement et la décoration d’intérieur,la location,l’échange,le lotissement et,en général,toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière immobilière
  6. La constitution,l’accroissement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes opérations en rapport avec les biens et droits mobiliers,de quelque nature qu’ils soient,tels que l’achat,la vente,la location

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
WINLAW
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, établir ou supprimer sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales tant en Belgique qu’à…

acte du 17-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Encourt solidairement mêmes responsabilités civiles et pénales comme si exercé en nom et pour compte, assemblée qui nomme fixe nombre,durée…
Décide si mandat exercé gratuitement ou non, portée aux frais généraux indépendamment frais représentation,voyages et déplacements

acte du 17-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 17-01-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, administrateurs en fonction en vertu des statuts si aucun autre désigné

acte du 17-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, organe d’administration
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence, actions restantes offertes par priorité aux actionnaires ayant…
Autre disposition : Nominatifs pour tous titres autres que actions, nature des autres titres
Autre disposition : Titres indivisibles, indivisibilité des titres
Autre disposition : Organe détermine si délégués agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : 3 ans, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Tenue et convocation assemblée générale, toute personne peut renoncer et sera considérée régulièrement convoquée si présente ou représentée
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, assemblée générale par procédure électronique
Autre disposition : Bureau et procès-verbaux, président,administrateurs présents,personnes désignées
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, actions sans droit de vote selon loi
Autre disposition : Organe d’administration, trois semaines
Autre disposition : Pouvoirs de l’assemblée générale, ceux conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Bénéfice exercice en cours ou précédent tant que comptes non approuvés, répartition-réserves
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre tous actionnaires en proportion actions, apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Tranché en dernier ressort, clause arbitrale
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-01-2024

acte du 17-01-2024