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WH CONSTRUCT

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéChaussée de Malines 455, 1950 Kraainem, Belgique957 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1004.818.149
Résumé

La probabilité de faillite calculée de WH CONSTRUCT sur 12 mois est de 7,9 % (élevé). Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 9 959 € et un résultat net de 4 959 €. La solvabilité se classe au-dessus de 16 % des 35 975 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2024). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Travaux de couverture
NACE 43410
1 établissement
Taille
75 793 €total du bilan 2024
Capitaux propres
9 959 €
Bénéfice
4 959 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
33 Faible Score Checked 2024
Probabilité de faillitedans les 12 mois
7,9 %
Structure
Comptes déposés avec 200 jours de retard
Pourquoi 33augmente le risque1 exercice non déposé après le délai légal; derniers comptes déposés avec 200 jours de retard; 1 des 3 derniers en retardChiffres de l'exercice 2024 (déposés le 16-02-2026)Constituée en 2024Taille : total du bilan 75 793 €Voir le détail

Score Checked

Score 2024
33 / 100
Faible
Probabilité dans cette classe : 4,2 % à 15,0 %
Financièrement meilleure que 29 % des entreprises comparables (NACE 43, micro-entreprises)
Solidité financière
Moyenne
Solvabilité 38
capitaux propres 13,1 % du total du bilan
Liquidité 31
dettes à court terme 86,9 % · trésorerie 23,4 %
Rentabilité 77
rendement des actifs 6,5 %
Probabilité de faillite à 12 mois
7,9 % Élevé
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 8 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,7 % (47 585 micro-entreprises, NACE 43)
Évolution sur 24 mois 02-2025 : 1,9 %valeur la plus basse 03-2025 : 1,9 %● inchangé vs 02-2025valeur la plus basse 04-2025 : 2,0 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 03-2025 05-2025 : 2,3 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 04-2025 06-2025 : 2,4 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 05-2025 07-2025 : 2,7 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 06-2025 08-2025 : 3,0 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 07-2025 09-2025 : 3,0 %● inchangé vs 08-2025 10-2025 : 2,9 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 09-2025 11-2025 : 2,9 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 3,2 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 11-2025 01-2026 : 3,3 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 3,3 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 5,1 %▲ +1,8 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 5,1 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 5,1 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 4,9 %▼ -0,2 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 4,9 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 5,7 %▲ +0,8 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 6,4 %▲ +0,7 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 7,9 %▲ +1,5 point de pourcentage vs 09-2026valeur la plus haute
Pas de limite de crédit publiable ; crédit uniquement à des conditions plus strictes
Liquidité tendue (ratio de liquidité 1,08, sous le seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 86,9 % et trésorerie : 23,4 % du total du bilan), et 86,9 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 43, micro-entreprises) : elle fait mieux que 16 % d'entre elles en solvabilité, 20 % en liquidité et 53 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 20-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
augmente le risque
augmente le risque · 1 exercice non déposé après le délai légal; derniers comptes déposés avec 200 jours de retard; 1 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
augmente le risque · Chiffres de l'exercice 2024 (déposés le 16-02-2026)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Taille : total du bilan 75 793 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Solvabilité faible vs secteur
La solvabilité (capitaux propres / total du bilan) se situe dans le quart le plus faible du secteur : meilleure que 16 % de 35975 pairs sectoriels (2024).
BNB · comparaison sectorielle
Position parmi 35975 pairs sectoriels
Solvabilité
mieux que 16 %
← les plus faibles les plus solides →
augmente le risque · Dépôt de plus de 90 jours en retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2024 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2025 ; ils l'ont été le 16-02-2026, soit 200 jours après l'échéance. Mesuré sur l'exercice 2023 : parmi les entreprises en retard de plus de 90 jours, 5,61 % se trouvent aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % de l'ensemble des déposants.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2024
200 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé les comptes 2024 200 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 43) pour l'exercice 2024 est 1 jour avant l'échéance, et 43 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro…
  2. ConstitutionNominations : WILPART Grégory (administrateur)…

Finances · exercice 2024, schéma micro

Comptes annuels 2024 déposés en retard (200 jours) Déposés le 16 février 2026, délai 31 juillet 2025 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2024, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00038885.

Capitaux propres
9 959 €
Total actif
75 793 €
Résultat net
4 959 €
Fonds de roulement
5 524 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 75 793 €
Actifs immobilisés 4 434 €
Actifs circulants 71 359 €
Passif 75 793 €
Capitaux propres 9 959 €
Dettes 65 834 €
Les dettes financent 86,9 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2024
EBITDA
7 814 €
Cash-flow
5 524 €
Liquidité générale
1,08
Taux d'endettement
6,61
ROE
49,8 %
ROA
6,5 %
Couverture des intérêts
40,89
Dettes ≤ 1 an
65 834 €
Impôts
1 500 €
Frais de personnel
1 070 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 7 976 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 3,6 % ont fait faillite dans les 24 mois et 94,3 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 10 à 30 %
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
3,6 % a fait faillite
1,8 % a cessé autrement
94,3 % existe encore

Pour encore 0,3 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 7,9 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 473 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 7 976 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2024 · 40 postes
Bilan Code2024
Actif
Total de l'actif20/5875 793 €
Actifs immobilisés21/284 434 €
Immobilisations corporelles22/274 434 €
Installations, machines et outillage23923 €
Mobilier et matériel roulant243 512 €
Actifs circulants29/5871 359 €
Créances à un an au plus40/4153 425 €
Créances commerciales4048 721 €
Autres créances414 705 €
Valeurs disponibles54/5817 762 €
Comptes de régularisation490/1172 €
Passif
Total du passif10/4975 793 €
Capitaux propres10/159 959 €
Apport10/115 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)144 959 €
Dettes17/4965 834 €
Dettes à un an au plus42/4865 834 €
Dettes commerciales4434 331 €
Fournisseurs440/434 331 €
Dettes fiscales, salariales et sociales458 048 €
Impôts450/31 517 €
Rémunérations et charges sociales454/96 530 €
Autres dettes47/4823 456 €
Résultat Code2024
Produits d'exploitation non récurrents76A52 €
Rémunérations, charges sociales et pensions621 070 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630566 €
Autres charges d'exploitation640/8550 €
Charges d'exploitation non récurrentes66A2 733 €
Marge brute d'exploitation990012 167 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99017 248 €
Produits financiers75/76B2 €
Produits financiers récurrents752 €
Charges financières65/66B791 €
Charges financières récurrentes65191 €
Charges financières non récurrentes66B600 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99036 459 €
Impôts sur le résultat67/771 500 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99044 959 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99054 959 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99064 959 €

L'annexe de ces comptes annuels (6 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2024
Produits d'exploitation non récurrents76A52 €
Rémunérations, charges sociales et pensions621 070 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630566 €
Autres charges d'exploitation640/8550 €
Charges d'exploitation non récurrentes66A2 733 €
Marge brute d'exploitation990012 167 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99017 248 €
Produits financiers75/76B2 €
Produits financiers récurrents752 €
Charges financières65/66B791 €
Charges financières récurrentes65191 €
Charges financières non récurrentes66B600 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99036 459 €
Impôts sur le résultat67/771 500 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99044 959 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99054 959 €
Poste2024
Actif
Total de l'actif20/5875 793 €
Actifs immobilisés21/284 434 €
Immobilisations corporelles22/274 434 €
Installations, machines et outillage23923 €
Mobilier et matériel roulant243 512 €
Actifs circulants29/5871 359 €
Créances à un an au plus40/4153 425 €
Créances commerciales4048 721 €
Autres créances414 705 €
Valeurs disponibles54/5817 762 €
Comptes de régularisation490/1172 €
Passif
Total du passif10/4975 793 €
Capitaux propres10/159 959 €
Apport10/115 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)144 959 €
Dettes17/4965 834 €
Dettes à un an au plus42/4865 834 €
Dettes commerciales4434 331 €
Fournisseurs440/434 331 €
Dettes fiscales, salariales et sociales458 048 €
Impôts450/31 517 €
Rémunérations et charges sociales454/96 530 €
Autres dettes47/4823 456 €
Poste2024
Bénéfice (perte) de l'exercice99044 959 €
+ Amortissements et réductions de valeur630566 €
Flux d'exploitation (approximation)5 524 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2024 schéma micro 16-02-2026 2026-00038885

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 8 440 entreprises actives dont l'activité principale est « Travaux de couverture » (NACE 43410), les chiffres de 4 415 sont connus. 2 340 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
Aucun dirigeant en fonction dans l'acte du Moniteur belge examiné. Voir les fonctions à la BCE →

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Historique

Le 17 janvier 2024, WH CONSTRUCT a été constituée sous forme de SRL.1 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2024.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2024

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
16-02
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro · 200 jours de retard
2024
19-01
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : WILPART Grégory (administrateur) et HARDY Ludovic (administrateur) · Fondateur · Capital de départ14 constatations ▸
  • Fondateur, HARDY Ludovic,Robert,Dominique
  • Fondateur, WILPART Grégory,Elie,Ludovic
  • Constitution, « WH CONSTRUCT » (acte en néerlandais)
  • Capital de départ, 5 000 €
  • Autre disposition, « bevoegdheid en bekwaamheid comparanten, bevoegd en bekwaam » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « ontwerp akte tijdig ontvangen en kennisname, geen prijs op volledige voorlezing » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, 15-01-2024
  • Capital de départ
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, WILPART Grégory (administrateur)
  • Nomination d'administrateur, HARDY Ludovic (administrateur)
  • Autre disposition, « kosten en verklaringen partijen », 1200 (acte en néerlandais)
  • +2 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée17-01-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
43410Travaux de couverture
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1004818149
Autre identifiant 9925:BE1004818149
Inscrite 29-10-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 21 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1004.818.149

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Kraainem · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1,1 ha
Emprise au sol bâtie
865 m²
Volume, LiDAR
33 994 m³
Parcelle 22002C0073/00N009, Flandre · bâtiment le plus haut 42,8 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
957 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
WH CONSTRUCT
Chaussée de Malines 455, 1950 KraainemTravaux de couverture
depuis 2024n° d'unité 2.355.541.763
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
22002C0073/00N009 Flandre 1,1 ha 1 · 865 m² 42,8 m · 14
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Algemene bouw van residentiële gebouwen en andere nietresidentiële gebouwen,optrekken van de ruwbouw van individuele huizen en gebouwen voor… » (acte en néerlandais)
9 activités (acte en néerlandais)
  1. Algemene bouw van residentiële gebouwen en andere nietresidentiële gebouwen,optrekken van de ruwbouw van individuele huizen en gebouwen voor industrieel of commercieel gebruik,en dergelijke;
  2. Algemene renovatiewerken in de bouwsector;
  3. Alle aannemingen van werken,restauratie en onderhoudswerken,eventueel in coördinatie met onderaannemers,uitvoeren van overige metsel-,voeg- en betonwerken,sloop- en afbraak van gebouwen;
  4. Isolatiewerken,onderneming voor warmte en geluidsisolering,reparatie,onderhoud en plaatsing van verwarmingsinstallaties;
  5. Binnen en buitenbepleistering,schilderwerken zowel interieur als exterieur,decoreren en verfraaien,vloer- en tegelwerken,fabricage,levering,plaatsing,installatie,herstelling en onderhoud van vloeren en tegels;
  6. Het plaatsen van ijzerwerk,metalen luiken,metalen en aluminium schrijnwerk en schrijnwerk in hout en PVC,ramen en deuren,gyprocwerken,enzovoort;
  7. Onderneming voor het plaatsen van kabels,buizen,elektriciteit,verlichting,drijfkracht,telefonie,telecommunicatie en diverse;
  8. Onderneming van dakconstructies en dakbedekking;
  9. De aankoop,de verkoop en fabricage van alle artikelen betrekking hebbende op gebouwen en hun inrichting.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
WH CONSTRUCT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 19-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Met of zonder beperking van duur, natuurlijke personen of rechtspersonen,al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)
« Behalve wet of statuten aan algemene vergadering voorbehouden, geheel van bevoegdheden toegekend met mogelijkheid deel te delegeren » (acte en néerlandais)
« Algemene kosten los van representatie-,reis- en verplaatsingskosten, algemene vergadering » (acte en néerlandais)

acte du 19-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Gelijk recht in winstverdeling en vereffeningsaldo per aandeel, 100 » (acte en néerlandais)
« Op naam, register van aandelen op naam met vermeldingen voorgeschreven door Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Overgang door overlijden zonder goedkeuring, overdracht onder levenden zonder goedkeuring » (acte en néerlandais)
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Inbreng in geld met uitgifte nieuwe aandelen-recht van voorkeur, orgaan dat overgaat tot uitgifte » (acte en néerlandais)

acte du 19-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier jeudi de juin

acte du 19-01-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vereist voor statutenwijziging, elk moment » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Bevoegdheden en vergoeding, bij ontbinding om welke reden en wanneer ook » (acte en néerlandais)

acte du 19-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aandelen bij uitgifte volgestort, stortingsplicht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Dagelijks bestuur alsook vertegenwoordiging wat dat bestuur aangaat, dagelijks bestuur » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Hernieuwbare termijn van drie jaar, één of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang algemene vergadering, ingeschreven in register effecten op naam per categorie » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder, bij gebrek aandeelhouder met meeste aandelen, bij pariteit oudste, zittingen processen-verbaal » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan, verdaging » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst-reserves, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Woonstkeuze, mededelingen aanmaningen dagvaardingen betekeningen geldig » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Rechtbank rechtsgebied zetel, gerechtelijke bevoegdheid » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht, bepalingen WVV waarvan niet geldig afgeweken geacht ingeschreven » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitwerking overgangsbepalingen, eenparig » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-01-2024

acte du 19-01-2024