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ASBLconstituée en 200917 ans d'activitéRue du Centre 22, 4950 Waimes, BelgiqueBCE : BE 0816.765.041
Résumé

WERTCHENE est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La mise à disposition de la salle et de son équipement à des groupements ou des sociétés du village de Waimes qui en auront fait la demande, à des fins sociales, culturelles ou…
4 activités
  1. La mise à disposition de la salle et de son équipement à des groupements ou des sociétés du village de Waimes qui en auront fait la demande, à des fins sociales, culturelles ou folkloriques;
  2. La mise à disposition de la salle et de son équipement en tout ou en partie à toute personne morale ou privée ou à tout groupement étranger au village de Waimes qui en aura fait la demande pour y organiser des activités conformes à l'ordre public et à la morale;
  3. L'organisation d'évènements publiques ou culturels seul ou en association avec d'autres partenaires;
  4. L'utilisation des bénéfices éventuels pour entretenir et améliorer l'équipement de la salie.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Wèrtchene
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Belgique

acte du 15-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
11, administrateurs effectifs
Secret, 18
6 années, si nombre inférieur au minimum légal suite démission spontanée, expiration ou révocation, restent en fonction jusqu'à remplacement…

acte du 15-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Exclusivement par écrit au conseil d'administration, personne physique, morale ou groupement accepté par conseil en raison du lien avec…
Cotisation annuelle des membres effectifs, assemblée générale chaque année
Obligations des membres, aucune obligation relativement aux engagements de association
Assemblée générale entendra membre concerné, pas de part dans patrimoine, jamais restitution ou compensation cotisations ou apports
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 15-01-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 15-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution judiciaire et dissolution de plein droit, proposition expressément mentionnée dans la convocation aux membres effectifs
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 15-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Présidence du conseil d'administration, vice-président,trésorier et/ou secrétaire
Autre disposition : Écrit, Convocation du conseil d'administration
Autre disposition : À un collègue pour réunion déterminée,écrit,mandant réputé présent, Délibérations du conseil d'administration
Autre disposition : Procès-verbaux du conseil d'administration, président de réunion et administrateurs qui le souhaitent
Autre disposition : Tous actes nécessaires ou utiles à objet et but, Pouvoirs du conseil d'administration
Autre disposition : Seul,conjointement ou collégialement selon conseil, Gestion journalière
Autre disposition : Sans être contraire aux dispositions impératives loi ou statuts, application statuts et affaires sociales ASBL
Autre disposition : Président conseil sinon plus ancien administrateur présent, membre effectif par autre membre ou tiers
Autre disposition : Organisation assemblée générale, objet ou intérêt exige,un cinquième membres effectifs demande,au moins une fois par an comptes et budgets
Autre disposition : Majorités et quorum de présence assemblée générale, voix du président prépondérante en cas de partage
Autre disposition : Trois ans renouvelable, contrôle situation financière,comptes annuels et régularité CSA
Répartition du boni de liquidation : Après règlement des dettes, assemblée générale délibère et décide de la clôture
Autre disposition : Pour tous cas non prévus se réfèrent aux dispositions du Code des Sociétés et Associations, droit commun
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, tout litige entre l'association,membres,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux…
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 15-01-2024

acte du 15-01-2024