Wequity

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Responsabilité de l’organe d’administration

Autre disposition : Responsabilité du réviseur d’entreprises, aucune responsabilité eu égard aux conséquences fiscales éventuelles

Autre disposition : Établi conformément aux dispositions légales dans le cadre de l’apport en nature décrit et ne peut être utilisé à d’autres fins, limitation…

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 05-06-2025