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WebConsent Belgium

Actif Risque : non évalué
ASBLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue Général Molitor 12, 1040 Etterbeek, BelgiqueBCE : BE 1037.002.353
Résumé

WebConsent Belgium a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
WebConsent Belgium
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Rue Général Molitor, 12, 1040 Etterbeek
Région de Bruxelles-Capitale, Rue Général Molitor,12,1040 Etterbeek

acte du 21-04-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Personnes physiques, 7
3, assemblée générale
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 21-04-2026

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Personnes physiques ou morales, sauf disposition contraire loi ou statuts
Membres effectifs et adhérents, relevés,inventaires,remboursement cotisations
Registre des membres effectifs, dénomination sociale,forme juridique,numéro d'entreprise,siège social,nom et prénoms représentant(s)
Administratif interne, registre interne des membres adhérents
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 21-04-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
En juin

acte du 21-04-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Conformément règles Code des sociétés et des associations, mêmes conditions que modification objet ou but social
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 21-04-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Membres non responsables engagements pris au nom association, responsabilité des membres
Autre disposition : Membre ou administrateur désigné par assemblée, composition assemblée générale
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, pouvoirs expressément reconnus par loi ou statuts
Autre disposition : Assemblée générale-fonctionnement, article 3:47,§1er Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Assemblée générale-quorums présence et vote, un autre membre effectif
Autre disposition : Modification des statuts, première réunion
Autre disposition : Registre procès-verbaux et publications, siège social
Autre disposition : Fonctionnement de l'organe d'administration, président, vice-président, trésorier, secrétaire
Autre disposition : Consensus puis majorité absolue présents et représentés, quorums de présence et de vote de l'organe d'administration
Autre disposition : Conflit d'intérêt administrateur, opérations habituelles conditions et garanties normales du marché
Autre disposition : Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, représentants généraux et administrateurs qui le désirent
Autre disposition : Responsabilité et mandat administrateurs, gratuit
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, siège pour membres effectifs sur simple demande écrite
Répartition du boni de liquidation : Tous dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-04-2026

acte du 21-04-2026