Actes, dépôts et jalons financiers
2014
16-05
schéma abrégé · 289 jours de retard
2013
28-02
schéma abrégé · 212 jours de retard
2010
08-10
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale