17 août 2022Reportée par jugement du 19 mai 2025. Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 10 mars 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 19 mars 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 29 mars 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 17 février 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
Diane OssieurAvenue H. & F. Limbourg 19, 1070 Anderlechtd.ossieur@skynet.be
Que faire maintenant ?
Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de WASIZ dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
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Aperçu
Activité
Activité inconnue
Taille
287 052 €total du bilan 2019
Capitaux propres
12 849 €
Bénéfice
2 614 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 3
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
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+
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.