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SAconstituée en 20242 ans d'activitéRue du Progrès(FRY) 24, 7503 Tournai, BelgiqueBCE : BE 1011.526.193
Résumé

WAPI 2027 est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 12,8 M € et un résultat net de 96 210 €. La solvabilité se classe au-dessus de 95 % des 3 022 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
WAPI 2027
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne,Wallonie Picarde, sièges administratifs ou d'exploitation,succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger

acte du 16-07-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« ARTICLE 21 - Représentation - actes et actions judiciaires A l’exception des délégations ou procurations spéciales, la société est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Conseil d'Administration, 3
Article 7:85 paragraphe 3 alinéa 1° du Code des sociétés et des associations, assemblée générale

acte du 16-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Sans préjudice droits spécifiques reconnus par statuts à chaque classe, ensemble des actions donne droit à perception d'éventuel dividende
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 16-07-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de décembre à 18 h

acte du 16-07-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Toutes opérations prévues par loi sauf décision contraire assemblée à majorité des voix, organe d’administration en fonction comme collège…

acte du 16-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Modification du capital et droit de souscription préférentielle, conformément au prescrit légal
Autre disposition : Appels de fonds, tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions du titulaire
Autre disposition : Toutes actions nominatives, nature des titres
Autre disposition : Titres indivisibles à l'égard de la société, indivisibilité des titres
Autre disposition : Émission d'obligations et droits de souscription, société
Autre disposition : Présidence du conseil d'administration, conseil désigne un de ses membres en cas d'absence ou d'empêchement du président et du…
Autre disposition : Réunions du conseil d'administration, aussi souvent que les intérêts l’exigent ou à la demande d’au moins deux administrateurs
Autre disposition : Délibérations du conseil d'administration, moitié des membres présents ou représentés
Autre disposition : Conflits d’intérêts des administrateurs, intérêt opposé de nature patrimoniale direct ou indirect à une décision ou opération relevant du…
Autre disposition : Procès-verbaux du conseil d'administration, délégations ainsi que avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication…
Autre disposition : Tous actes contribuant à la réalisation de l’objet, Pouvoirs du conseil d'administration
Autre disposition : Comités spécialisés, préparer décisions sur questions spécifiques demeurant de sa responsabilité
Autre disposition : Représentation de la société à l’étranger, procuration ou délégation constatant qualité d’agent responsable dans ces pays
Autre disposition : Trois ans renouvelable, situation financière comptes annuels et régularité au regard du Code des Sociétés et des Associations et des statuts…
Autre disposition : Assemblée générale – composition et pouvoirs, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires
Autre disposition : Admission assemblee, intention d'assister et nombre de titres pour vote
Autre disposition : Representation assemblee, tout propriétaire de titres peut se faire représenter par mandataire
Autre disposition : Bureau assemblee, Président du Conseil d'Administration ou à défaut Administrateur-délégué
Autre disposition : Toute assemblée annuelle ou extraordinaire, annule toutes décisions prises
Autre disposition : Deliberations assemblee, quel que soit nombre de titres représentés sauf cas légaux
Autre disposition : Majorite speciale modifications statuts, augmentation ou diminution capital,fusion ou scission,dissolution,toute autre modification statuts
Autre disposition : Assemblee generale procedure ecrite, décisions dans limites loi par décision unanime écrite de tous actionnaires sauf actes authentiques
Autre disposition : Communication électronique mis à disposition par société, participation distance assemblee
Autre disposition : Procès-verbaux des Assemblées Générales, membres du bureau et actionnaires qui le demandent
Autre disposition : Vote des comptes annuels et décharge, après adoption des comptes
Autre disposition : Distribution du bénéfice net et réserve légale, affectation par Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration dans respect…
Autre disposition : Paiement des dividendes, aucune distribution tant que mise en œuvre mesures 5b et 5c de article 3, jusqu’à clôture définitive programmation…
Répartition du boni de liquidation : Remboursement actions classe B puis classe A, règlement passif et frais ou consignation
Autre disposition : Exécution statuts, communications, sommations, assignations, significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, litiges entre société et Actionnaires, Obligataires, Administrateurs, Commissaires, Liquidateurs relatifs affaires et…
Autre disposition : Clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites, droit commun
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 16-07-2024

acte du 16-07-2024