WAD 1

1. L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, le leasing, la mise à disposition sous quelque forme que ce soit, l'installation, la mise en service, l'entretien, la maintenance, la surveillance, l'exploitation et la gestion de systèmes de stockage d'énergie, en particulier de systèmes de stockage d'énergie par batteries (« Battery Energy Storage Systems » ou « BESS »), ainsi que de tous équipements, accessoires, infrastructures et logiciels s'y rapportant, tels que, notamment, onduleurs, transformateurs, systèmes de gestion de l'énergie, compteurs et dispositifs de mesure, de raccordement, de pilotage et de sécurité
2. Le développement, l'étude, la conception, le financement, la construction, l'acquisition, la détention, la mise à disposition, l'exploitation et la valorisation, notamment selon le modèle dit du tiers-investissement, d'installations de production, de stockage, de conversion, de gestion et de distribution d'énergie, en ce compris les installations photovoltaïques et autres installations de production d'énergie renouvelable, les infrastructures de recharge pour véhicules électriques et, plus généralement, tous actifs liés à la transition énergétique et à l'efficacité énergétique
3. La conclusion, avec toute entreprise ou tout particulier, de toutes conventions relatives aux équipements et installations visés ci-dessus, notamment des contrats de vente, de location, de leasing, de mise à disposition, de superficie, d'emphytéose, de services énergétiques ou de partage des économies ou des revenus générés par ces équipements et installations
4. La fourniture de tous services liés à l'énergie, en ce compris des services d'optimisation, de pilotage et de gestion de la production, du stockage et de la consommation d'énergie, des services de flexibilité, d'équilibrage et des services auxiliaires au bénéfice des gestionnaires de réseau ou de tout autre acteur du marché, la participation, directement ou indirectement, notamment par l'intermédiaire d'agrégateurs, aux marchés de l'énergie, de la flexibilité et des services d'équilibrage, ainsi que l'achat, la vente, l'échange et le partage d'énergie, en ce compris dans le cadre de communautés d'énergie, le tout dans le respect des réglementations applicables et moyennant l'obtention préalable des licences, permis, agréments ou autorisations éventuellement requis
5. L'étude, le conseil, l'expertise et l'assistance technique, administrative, financière ou commerciale dans les domaines visés ci-dessus
6. Accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter ou favoriser la réalisation
7. S'intéresser dans toutes sociétés, associations, entreprises ou opérations, existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son objet, par voie d'apport, de souscription, de cession, de fusion, de scission, de participation, d'intervention financière ou de toute autre manière
8. Emprunter sous toutes formes, dans le respect des dispositions légales applicables, et consentir tous prêts, crédits et avances aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation ou avec lesquelles elle est liée
9. Se porter caution ou garant et affecter ou hypothéquer tout ou partie de ses biens, en ce compris consentir tout gage, tout gage sur fonds de commerce et toute cession ou tout nantissement de créances ou de contrats, tant en garantie de ses propres engagements qu'en garantie des engagements de tiers, en ce compris ses actionnaires et les sociétés liées ou associées, pour autant que ces opérations soient conformes à son intérêt social
10. Exercer tous mandats d'administrateur, de membre d'un organe de gestion ou de liquidateur dans d'autres sociétés ou entités
11. La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier

L'objet complet figure dans l'acte