WACO LEX
Actif Risque : non évaluéRésumé
WACO LEX a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- WACO LEX
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée, assemblée fixe le nombre, la durée et, en cas de pluralité, les pouvoirsUn avocat ne peut être administrateur de plusieurs sociétés sauf si une des sociétés fait partie intégrante d'une société de plus grande…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Chaque titulaire peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres, registre des titres nominatifs de la catégorieDroits exercés par l'usufruitier sauf disposition contraire, un seul propriétaire reconnu par la société
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Aucun recours, accord unanime de tous les actionnairesExpert-comptable membre de l'ITAA ou réviseur d'entreprises membre de l'IRE choisi de commun accord ou désigné par le Bâtonnier de l'Ordre…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Docteurs et licenciés en droit, avocats inscrits au barreau habilités à exercer en Belgique, perte de la qualité d'avocat implique la perte…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier lundi de juin à 18 h
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix, Tout…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Articles 2:87. et suivants CSA, désignation agréée par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau dont dépendent les actionnaires