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W13

Actif Risque : non évalué
Association de CPASconstituée en 201511 ans d'activitéBudastraat(Kor) 35, 8500 Kortrijk, BelgiqueBCE : BE 0630.835.639
Résumé

W13 a pour forme juridique « Association de CPAS » à la BCE ; Checked ne calcule pas de probabilité de faillite pour cette forme. L'entreprise est active depuis 2015 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
W13
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
« Publiekrechtelijke vereniging conform Deel 3 Titel 4 hoofdstuk 2 decreet 2017-12-21 lokaal bestuur, Welzijnsvereniging » (acte en néerlandais)
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Budastraat 35, 8500 Kortrijk, overbrenging naar ander adres na statutenwijziging » (acte en néerlandais)

acte du 28-01-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Art.30 Ten aanzien van derden is de welzijnsvereniging geldig verbonden door de gezamenlijke handtekening van de leidend ambtenaar en de… »

acte du 28-01-2026

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« OCMWs andere publieke rechtspersonen private rechtspersonen zonder winstoogmerk, per art.7 en art.482 decreet lokaal bestuur bij beslissing… » (acte en néerlandais)
« Art.482 decreet lokaal bestuur, toetreding nieuwe deelgenoten » (acte en néerlandais)
« Uittreding, 1 januari jaar volgend op kennisgeving » (acte en néerlandais)

acte du 28-01-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Volgens regels decreet over het lokaal bestuur » (acte en néerlandais)

acte du 28-01-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 06-07-2026
Répartition du boni de liquidation : « Netto-actief of netto-passief onder deelgenoten pro rata inwoners op basis werkingsbijdrage op moment ontbinding, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 28-01-2026
acte du 28-01-2026