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InactifStatuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Répartition d'actifs : « Toebedeeld aan aandeelhouders » (acte en néerlandais)Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 16-01-2025
Lu dans les actes : 7 dispositions, acte du 16-01-2025