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VVM

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéGrimbergsesteenweg 101, 1800 Vilvoorde, BelgiqueBCE : BE 1015.589.604
Résumé

La probabilité de faillite calculée de VVM sur 12 mois est de 6,9 % (élevé). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 3 500 € et un résultat net de 500 €. La solvabilité se classe au-dessus de 36 % des 16 745 entreprises du même secteur (NACE 56, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
NACE 56112
1 établissement
Taille
25 651 €total du bilan 2025
Capitaux propres
3 500 €
Bénéfice
500 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
34 Faible Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
6,9 %
Structure
Comptes déposés avec 59 jours de retard
Pourquoi 34augmente le risqueConstituée en 2024Secteur Restauration (NACE 56)Derniers comptes déposés avec 59 jours de retard; 1 des 3 derniers en retardabaisse le risqueChiffres de l'exercice 2025 (déposés le 28-09-2026)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
34 / 100
Faible
Probabilité dans cette classe : 4,2 % à 15,0 %
Financièrement meilleure que 34 % des entreprises comparables (NACE 56, micro-entreprises)
Solidité financière
Faible
Solvabilité 39
capitaux propres 13,6 % du total du bilan
Liquidité 16
dettes à court terme 86,4 % · trésorerie 10,8 %
Rentabilité 71
rendement des actifs 2,0 %
Probabilité de faillite à 12 mois
6,9 % Élevé
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 7 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 1,8 % (23 755 micro-entreprises, NACE 56)
Évolution sur 24 mois 11-2025 : 3,9 %valeur la plus basse 12-2025 : 3,9 %● inchangé vs 11-2025valeur la plus basse 01-2026 : 4,1 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 4,4 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 4,6 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 4,9 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 4,9 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 5,3 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 8,3 %▲ +3,0 points de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 8,1 %▼ -0,2 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 8,6 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 08-2026valeur la plus haute 10-2026 : 6,9 %▼ -1,7 point de pourcentage vs 09-2026
Pas de limite de crédit publiable ; crédit uniquement à des conditions plus strictes
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,12, sous 1 ; dettes à court terme : 86,4 % et trésorerie : 10,8 % du total du bilan), et 86,4 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 56, micro-entreprises) : elle fait mieux que 36 % d'entre elles en solvabilité, 14 % en liquidité et 51 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 22-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Secteur Restauration (NACE 56)
BCE
augmente le risque · Derniers comptes déposés avec 59 jours de retard; 1 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
abaisse le risque · Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 28-09-2026)
BNB · comptes annuels
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 28-09-2026, soit 59 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
59 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. Démission : Alaoui Mohamed (administrateur)Décharge d'administrateur
  3. Siège socialTransfert de siège

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (59 jours) Déposés le 28 septembre 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00527903.

Capitaux propres
3 500 €
Total actif
25 651 €
Résultat net
500 €
Fonds de roulement
-19 384 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 25 651 €
Actifs immobilisés 22 884 €
Actifs circulants 2 766 €
Passif 25 651 €
Capitaux propres 3 500 €
Dettes 22 150 €
Les dettes financent 86,4 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
7 715 €
Cash-flow
6 830 €
Liquidité générale
0,12
Taux d'endettement
6,33
ROE
14,3 %
ROA
2,0 %
Couverture des intérêts
39,15
Dettes ≤ 1 an
22 150 €
Impôts
762 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 294 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 2,4 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,6 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 10 à 30 %
  • bénéfice sous 5 % du bilan
2,4 % a fait faillite
2,0 % a cessé autrement
95,6 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 6,9 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 473 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 294 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 30 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5825 651 €
Actifs immobilisés21/2822 884 €
Immobilisations corporelles22/2722 884 €
Mobilier et matériel roulant2422 884 €
Actifs circulants29/582 766 €
Valeurs disponibles54/582 766 €
Passif
Total du passif10/4925 651 €
Capitaux propres10/153 500 €
Apport10/113 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14500 €
Dettes17/4922 150 €
Dettes à un an au plus42/4822 150 €
Dettes commerciales44800 €
Fournisseurs440/4800 €
Dettes fiscales, salariales et sociales452 638 €
Impôts450/32 638 €
Autres dettes47/4818 712 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6306 330 €
Autres charges d'exploitation640/8901 €
Marge brute d'exploitation99008 616 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99011 386 €
Produits financiers75/76B74 €
Produits financiers récurrents7574 €
Charges financières65/66B197 €
Charges financières récurrentes65197 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99031 262 €
Impôts sur le résultat67/77762 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904500 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905500 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906500 €

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6306 330 €
Autres charges d'exploitation640/8901 €
Marge brute d'exploitation99008 616 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99011 386 €
Produits financiers75/76B74 €
Produits financiers récurrents7574 €
Charges financières65/66B197 €
Charges financières récurrentes65197 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99031 262 €
Impôts sur le résultat67/77762 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904500 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905500 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5825 651 €
Actifs immobilisés21/2822 884 €
Immobilisations corporelles22/2722 884 €
Mobilier et matériel roulant2422 884 €
Actifs circulants29/582 766 €
Valeurs disponibles54/582 766 €
Passif
Total du passif10/4925 651 €
Capitaux propres10/153 500 €
Apport10/113 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14500 €
Dettes17/4922 150 €
Dettes à un an au plus42/4822 150 €
Dettes commerciales44800 €
Fournisseurs440/4800 €
Dettes fiscales, salariales et sociales452 638 €
Impôts450/32 638 €
Autres dettes47/4818 712 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice9904500 €
+ Amortissements et réductions de valeur6306 330 €
Flux d'exploitation (approximation)6 830 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 28-09-2026 2026-00527903

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 21 398 entreprises actives dont l'activité principale est « Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile » (NACE 56112), les chiffres de 9 838 sont connus. 4 387 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2026
Belkadi Brahim
Administrateur · depuis le 03-04-2026
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

3 personnes depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
Belkadi Brahim
  • Administrateur, du 03-04-2026 à ce jour
Alaoui Mohamed
  • Administrateur, du 03-04-2026 au 30-06-2026
MUSTAFI Veton
  • Administrateur non statutaire, du 29-10-2024 au 03-04-2026
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 29-10-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 29-10-2024 Constitution · 3 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

VVM a été constituée le 25 octobre 2024 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 3 000 €.12 Le siège a déménagé à Vilvorde en 2026.3 Depuis 2026, Belkadi Brahim est administrateur de l'entreprise.4

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 29-10-2024
  3. 3Moniteur belge du 02-06-2026
  4. 4Moniteur belge du 08-05-2026

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
28-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 59 jours de retard
13-07
Acte du Moniteur Démission : Alaoui Mohamed (administrateur)
Décharge d'administrateur3 constatations ▸
  • Assemblée générale, 30-06-2026
  • Démission d'administrateur, Alaoui Mohamed (administrateur)
  • Décharge d'administrateur, Alaoui Mohamed
02-06
Acte du Moniteur Siège social
Transfert de siège3 constatations ▸
  • Autre disposition, « Niet-statutaire wijzigingen, aard van de wijziging » (acte en néerlandais)
  • Réunion du conseil, 05-05-2026
  • Transfert de siège, Grimbergsesteenweg 101, 1800 Vilvoorde
08-05
Acte du Moniteur Démission : Mustafi Veton (administrateur)
Nominations : Alaoui Mohamed (administrateur) et Belkadi Brahim (administrateur) · Décharge d'administrateur6 constatations ▸
  • Assemblée générale, 03-04-2026
  • Autre disposition, 03-04-2026 (3 fois)
  • Démission d'administrateur, Mustafi Veton (administrateur)
  • Décharge d'administrateur, Mustafi Veton
  • Nomination d'administrateur, Alaoui Mohamed (administrateur)
  • Nomination d'administrateur, Belkadi Brahim (administrateur)
2024
29-10
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : MUSTAFI Veton (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ6 constatations ▸
  • Constitution, 25-10-2024
  • Fondateur, MUSTAFI Veton
  • Capital de départ, 3 000 €
  • Siège statutaire, « Hendrik I-lei, 176/01/2 - 1800 Vilvoorde » (acte en néerlandais)
  • Nomination d'administrateur, MUSTAFI Veton (administrateur non statutaire)
  • Déclaration, « Zij erkennen dat ondergetekende notaris hun aandacht heeft gevestigd op het feit dat de vennootschap, in uitvoering van haar voorwerp, kan verplicht zijn de nod… » (acte en néerlandais)
Acte du MoniteurDépôt BNB
4 actes lus sur 4

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée25-10-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
56112Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1015589604
Autre identifiant 9925:BE1015589604
Inscrite 21-09-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 22 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Agréments · autorisations · enregistrements

Sécurité alimentaire, AFSCA

1 site
Vilvoorden° d'unité 2.367.038.441
1 autorisation
Autorisation · Frituur · depuis 28-08-2026

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Vilvoorde · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
61 m²
Emprise au sol bâtie
53 m²
Volume, LiDAR
393 m³
Parcelle 23645C0271/00T005, Flandre · bâtiment le plus haut 8,9 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
4 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
VVM
Grimbergsesteenweg 101, 1800 VilvoordeRestauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
depuis 2024n° d'unité 2.367.038.441
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
23645C0271/00T005 Flandre 61 m² 1 · 53 m² 8,9 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Alle activiteiten die direct of indirect verband houden met de catering in het algemeen en de horecasector, de organisatie van banketten en… » (acte en néerlandais)
10 activités (acte en néerlandais)
  1. Alle activiteiten die direct of indirect verband houden met de catering in het algemeen en de horecasector, de organisatie van banketten en recepties, de cateringdienst, waaronder de organisatie, het beheer en de exploitatie van restaurants, cafetaria's, drinkgelegenheden, evenals alle toerisme, hotel, entertainment en vrijetijdsactiviteiten; de exploitatie, onder eigen merknaam of door middel van franchise of licentie, van een snackbar, cafetaria, broodjeszaak, fastfood- of snackservice, een cateringdienst en/of een of meer restaurants, evenals thuisbezorging en straatverkoop ; de import en export van alle producten die betrekking hebben op de doelstellingen van het bedrijf.
  2. In het algemeen alle industriële, economische, financiële, effecten- of vastgoedverrichtingen uitvoeren die direct of indirect verband houden met haar maatschappelijk doel of die de verwezenlijking ervan, direct of indirect, geheel of gedeeltelijk, zouden kunnen vergemakkelijken.
  3. Een belang nemen door middel van inbreng, fusie, inschrijving of op enige andere wijze in elke onderneming, onderneming, vereniging of vennootschap, in België of in het buitenland, met een identiek, analoog of verwant doel als het zijne of die de de ontwikkeling van zijn activiteiten, om hem van grondstoffen te voorzien of om de verkoop van zijn producten te vergemakkelijken.
  4. Garant staan of echte zekerheid bieden aan bedrijven of particulieren, in de breedste zin van het woord.
  5. De functies van bewindvoerder of vereffenaar in andere vennootschappen uitoefenen
  6. Horeca
  7. Algemene verrichtingen
  8. Belangen
  9. Garanties
  10. Functies

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
VVM
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, bij enkel besluit van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)

acte du 29-10-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Met of zonder beperking van duur, 1 » (acte en néerlandais)
« Niet-statutaire bestuurders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering, zonder dat hun herroeping recht heeft op… » (acte en néerlandais)
« Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van… » (acte en néerlandais)
« Wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
« Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden, het kan hen op elk ogenblik ontslaan » (acte en néerlandais)

acte du 29-10-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)
« In geval van overlijden van de enige aandeelhouder worden de aan de aandelen verbonden rechten uitgeoefend door de regelmatig in het bezit… » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft ten laste van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar… » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo, 100 » (acte en néerlandais)
« 15, e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet over een e-mailadres beschikt, per gewone post » (acte en néerlandais)

acte du 29-10-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
15 juin à 18 h

acte du 29-10-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Op elk moment, beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, de bestuurder(s) in functie » (acte en néerlandais)

acte du 29-10-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « De algemene vergadering van aandeelhouders oefent de bevoegdheden uit die het Wetboek van vennootschappen en verenigingen haar toewijst » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « De rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn afgeweken, worden geacht te zijn… » (acte en néerlandais)
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-10-2024

acte du 29-10-2024