Aller au contenu

VVG

Actif Risque : très faible SCommconstituée en 20251 an d'activitéDwergenstraat 10, 8470 GistelBCE : BE 1018.746.260

Administration

2 dirigeants, depuis la constitution
Gérant non statutaire
nomination par acte du 24-01-2025
Gérant non statutaire
nomination par acte du 24-01-2025

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui
BAESSENS Marina
Gérant non statutaire
PASCAL Davy
Gérant non statutaire
Administration
Mandats en liste
  • BAESSENS Marina
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 24-01-2025, toujours en fonction
  • PASCAL Davy
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 24-01-2025, toujours en fonction

Contrôle

Cette entreprise
VVG

Capital

Capital
1 200 €
Actions
1 200
Apport par action
1 €
Source
acte du 24-01-2025

Statuts

acte du 24-01-2025 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Elke overdracht of overgang overeenkomstig artikel 4:7 WVV en Burgerlijk Wetboek waaronder artikel 5.179 BW »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Deuxième lundi de juin à 14 h
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Wettelijke en statutaire middelen voor vennootschap en overige vennoten indien belang dreigt geschaad, situaties en meerderheid zoals… »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Artikel 2:87 t.e.m. 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging algemene vergadering, meerdere vereffenaars beslissen en treden op als college… »

Actionnaires

À la constitution acte du 24-01-2025 ↗
  • PASCAL Davy gecommanditeerde (werkende) vennoot · 600 actions (50 %) · 600 € en numéraire
  • BAESSENS Marina commanditaire (stille) vennoot · 600 actions (50 %) · 600 € en numéraire

Étapes suivantes