VUUR
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
acte du 15-12-2023 (en néerlandais)- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Waardering van overgedragen of over te dragen aandelen, Artikel 4:19,derde lid WVV behoudt aanvullende werking »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Premier vendredi de mai à 20 h
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Situaties en meerderheid zoals bepaald door artikel 4:16 WVV,behoudens rechtsgeldige statutaire afwijking, artikel 12 »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Artikel 2:87 t.e.m. 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging algemene vergadering, meerdere vereffenaars beslissen en treden op als college… »