VSM AMBULANCE

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

Le transport par ambulance(code Nace:86903); Le transport urgent et non urgent de personnes malades,accidentées,à mobilité réduite,et handicapées physiques et mentales,par tout…

15 activités

1. Le transport par ambulance(code Nace:86903)
2. Le transport urgent et non urgent de personnes malades,accidentées,à mobilité réduite,et handicapées physiques et mentales,par tout mode de transport
3. L'assistance médicale,paramédicale et ambulancière des personnes malades,hospitalisées,accidentées,handicapées,ainsi que le transport d'organes,de tissus,de sang et de tous produits liés à la profession médicale et d'intervention médicalisée,camionnette,train,hélicoptère,avion,etc.
4. La société peut,entre autres,prêter son concours ou participer au service «112» et cela,avec ou sans la collaboration de médecin et infirmier.
5. Le transport de personnel médical,de matériels,et de médicaments
6. Le transport et la distribution de courrier médical et de colis médicaux
7. La création,la gestion et l’organisation de tous services d'ambulances,de véhicules sanitaires légers(V.S.L.),de prévention événementielle,devant permettre le transport assisté,ainsi qu'un service d'animation et d'organisation d'événement afin de promouvoir ladite société
8. Toutes les activités de logistique liées aux activités qui précèdent
9. La société pourra dans les domaines prévantés réaliser toutes opérations de consultance,expertise,intermédiation,courtage,commercialisation,distribution,représentation,consignation,importation,exportation,prospection,exploitation,création,fabrication,conception,transformation,sous-traitance,vente et achat de tous biens,produits et services de toute nature dans les domaines prévantés et autres
10. De plus,la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses clients,à l'effet d'accomplir toutes missions,sans limites ni dans le temps,ni dans l'espace,ni dans la nature des prestations
11. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
12. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non
13. Elle dispose,d'une manière générale,d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations de nature commerciale,industrielle,financière,mobilière ou immobilière ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet
14. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés,associations ou entreprises ayant un objet identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
15. La société peut être administrateur ou liquidateur

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

VSM AMBULANCE

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région wallonne, peut établir par simple décision de l’organe d’administration des sièges administratifs,d'exploitation,agences et…

acte du 26-01-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

Chaque administrateur seul

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

2 dispositions dans l'acte

acte du 26-01-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Nominatives

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Une disposition dans l'acte

acte du 26-01-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Premier lundi de juin

acte du 26-01-2023

Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.

Une disposition dans l'acte

acte du 27-02-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.

Pas de commissaire

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Pouvoirs les plus étendus conférés par articles 2:87 et suivants CSA, assemblée générale en principe

acte du 26-01-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Liquidateur, mandats spéciaux

acte du 27-02-2026

Autre disposition : Droits y afférents exercés par l'usufruitier, Vote par l'usufruitier en cas de démembrement du droit de propriété des actions

Autre disposition : Registre des actions, inscrites dans un registre

Autre disposition : Organe d'administration, 3 semaines

Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions, présidence,délibérations,procès-verbaux

Autre disposition : Affectation du bénéfice, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration

Répartition du boni de liquidation : Réparti également entre toutes les actions, actif net au prorata du nombre d'actions

Autre disposition : Élection de domicile, siège de la société

Autre disposition : Droit commun

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 26-01-2023

acte du 26-01-2023