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VSC Avocat

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéAvenue Neptune 43, 1190 Forest, BelgiqueBCE : BE 0805.896.091
Résumé

VSC Avocat est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 125 418 € et un résultat net de 89 237 €. La solvabilité se classe au-dessus de 68 % des 15 743 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
VSC Avocat
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert par simple décision de l’organe d’administration si en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région…

acte du 19-09-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 19-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Valeur réelle correspondant à l'actif net comptable résultant du dernier compte annuel approuvé par l'assemblée générale ou dernière…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas d’adresse électronique
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Totalité des actions et du pouvoir de vote détenue par des avocats conformément aux règles légales et déontologiques,sans préjudice d’une…

acte du 19-09-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième lundi de décembre à 18 h

acte du 19-09-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur désigné, administrateurs en fonction

acte du 19-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, détermine librement,au fur et à mesure des besoins et aux époques qu’il jugera utiles,les versements ultérieurs sur actions…
Autre disposition : Nominatives, Nature des actions
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, assemblée générale décide si mandat exercé gratuitement
Autre disposition : Contrôle de la société, contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits afférents ne peuvent pas être suspendus
Autre disposition : Séances - Procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, majorité des voix
Autre disposition : Organe d'administration, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Répartition bénéfices réserves, assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Proportion actions
Autre disposition : Élection de domicile, siège
Autre disposition : Litiges société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires société validité interprétation exécution statuts, clause…
Autre disposition : Droit commun
Autre disposition : Obligations déontologiques profession avocat

acte du 19-09-2023