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VS Santé

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue Marie Depage 42, 1180 Uccle, BelgiqueBCE : BE 1043.396.237
Résumé

VS Santé a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exercice de la médecine, et plus spécifiquement de la médecine générale, par un ou plusieurs médecin-actionnaires légalement autorisés à pratiquer l’art de guérir en Belgique…
4 activités
  1. L’exercice de la médecine, et plus spécifiquement de la médecine générale, par un ou plusieurs médecin-actionnaires légalement autorisés à pratiquer l’art de guérir en Belgique, ainsi que toute activité compatible avec les règles déontologiques en vigueur
  2. Toutes opérations et actes juridiques de nature à promouvoir directement la réalisation de son objet et notamment toutes opérations mobilières ou immobilières ayant un rapport avec les locaux médicaux, l’achat de matériel médical ou non-médical, le recrutement de personnel administratif ou infirmier
  3. La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, en lien direct ou non avec l’exercice de l’art de guérir, et notamment l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction d'immeubles et de droits réels immobiliers ainsi que de biens meubles concernant l'aménagement et l’équipement d'immeubles
  4. Toute opération en rapport direct ou indirect avec son objet ou de nature à en faciliter ou élargir la réalisation, sans néanmoins en modifier sa vocation principalement médicale

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
VS Santé
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, Rue Marie Depage 42, boîte 6, 1180 Uccle

acte du 05-10-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
4 dispositions dans l'acte
Règle relative au représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
Une disposition dans l'acte

acte du 05-10-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Les actions sont nominatives. Les autres titres émis par la société sont nominatifs ou dématérialisés, La société tient à son siège un…
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de souscription doivent être offerts par…
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Une disposition dans l'acte
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Distribution et acomptes sur dividendes, l'assemblée générale décide de l'affectation du bénéfice et du montant des distributions dans les…

acte du 05-10-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
En juin
Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
À midi, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
Une disposition dans l'acte
Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
Une disposition dans l'acte

acte du 05-10-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Une disposition dans l'acte
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution et liquidation, la liquidation est faite par le(s) administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs…
Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
Une disposition dans l'acte

acte du 05-10-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Apports supplémentaires en contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes…
Autre disposition : Appels de fonds, L’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires…
Réunion du conseil : Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour…
Autre disposition : Les comptes annuels et documents requis par l'article 3:12 CSA sont déposés par l'organe d'administration à la Banque nationale de Belgique…
Autre disposition : Droit commun, pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent au Code des sociétés et des associations…
Autre disposition : Tout litige ayant trait à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, clause arbitrale
Autre disposition : Déontologie, les actionnaires veillent à ce que rien n'entrave le principe de libre choix du praticien par le patient
Autre disposition : Élection de domicile, toutes les significations et notifications peuvent lui être valablement données au siège
Encore 9 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 05-10-2026

acte du 05-10-2026