VOSTORG

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Représentation de la personne morale à l'égard des tiers, mention au recto de la dernière page du Volet B

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 06-05-2024

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 06-05-2024