Vosje 43
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 29 septembre 2026 · curateur Nico Ruckebusch · délai de déclaration de créance expiré le 29 octobre 2026
Comment déclarer votre créanceLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ypres
- Juge-commissaire
- Nikolas Dejonckheere
- Moniteur belge
- 05-10-2026référence à chercher dans le document : 2026/141113
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 29 septembre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 20 octobre 2026C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 29 octobre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- 13 novembre 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 29 septembre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Nico RuckebuschBurg. Bertenplein 10, 8970 Poperingenico.ruckebusch@iurishop.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de Vosje 43 dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 22-12-2016
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.262.441.064 8970 Poperinge, depuis le 22-12-2016
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
Dernière administration connue
- Filip CaneleGérant · jusqu'en 2023
Situation financière
Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise de Gand, division Ypres · jugement du 29-09-2026
- · Acte du Moniteur Démission : Filip Canele (gérant)
- · Acte du Moniteur Constitution3 publications au Moniteur belge, la dernière le 08-08-2023
L'essentiel sur Vosje 43
- Quel est le numéro d'entreprise de Vosje 43 ?
- Le numéro d'entreprise de Vosje 43 est 0668.386.517. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0668.386.517.
- Où se trouvait le siège de Vosje 43 ?
- La dernière adresse connue du siège est Gasthuisplein 6, 8970 Poperinge.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de Vosje 43 ?
- La forme juridique de Vosje 43 est Société en nom collectif (SNC).
- Quelle est la date de constitution de Vosje 43 ?
- Vosje 43 a été constituée le 22-12-2016.
- L'entreprise Vosje 43 est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.