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VODB

Dissolution ou liquidation
SRLconstituée en 2016Avenue Prince de Liège(JB) 171, 5100 Namur, BelgiqueBCE : BE 0662.922.546
Résumé

Situation juridique de VODB selon la BCE : dissolution ou liquidation ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres négatifs (-34 637 €) et un résultat net de -779 €.

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VODBDissolution ou liquidation
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
« Article 4. Durée La société est constituée pour une durée limitée. Elle sera dissoute de plein droit en date du 31 décembre 2025. La société… »
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
VODB
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, établissement,par simple décision de l’organe d’administration,de sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et…

acte du 11-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration
Frais représentation voyages déplacements en sus, 15

acte du 11-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement au nombre acquis, nullité

acte du 11-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE Article 18. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le… »

acte du 11-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Tout temps, 27
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
28, administrateurs en fonction par statuts si aucun autre désigné

acte du 11-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence, émission entièrement souscrite ou plus aucun actionnaire ne se…
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement disponible, dans les limites fixées par la loi
Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, jour du partage ou délivrance des legs
Autre disposition : Valeur d'actif net résultant des derniers comptes annuels approuvés, démission d'actionnaire à charge du patrimoine
Autre disposition : Exclusion d'actionnaire, 12ter
Autre disposition : Organe détermine seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : 3 ans, contrôle de la société
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, 19
Autre disposition : Admission assemblée générale et vote, 20
Autre disposition : Séances procès-verbaux assemblée générale, 21
Autre disposition : Une voix par action sauf sans droit vote, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, 24
Autre disposition : Répartition réserves distributions interimaires acomptes, 26
Répartition du boni de liquidation : 29, apurement dettes charges frais ou consignation et égalisation si non libérées par appels ou distributions préalables majorées
Autre disposition : Siège sauf autre domicile Belgique vis-à-vis société, communications sommations assignations significations valables
Autre disposition : Compétence judiciaire, 31
Autre disposition : Droit commun, 32
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-12-2023

acte du 11-12-2023

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